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Description du projet

Art.126: régulariser l'extension arrière d'un immeuble sur 3 étages et la modification de la façade avant ainsi que changer de destination un commerce (rdc avant) en profession libérale, un atelier (rdc arrière) et des combles en logement (passant de 3 à 5 unités) OBJET MODIFIE: Art.126: régulariser la situation d'un immeuble de rapport par la création de terrasses arrière aux +1/+2/+3, par le changer de destination d'un commerce (rdc avant) en profession libérale, d'un atelier (rdc arrière) et des combles en logement (passant de 3 à 4 unités) et par un retour au pristin état de la façade avant

Selon la note explicative

Régularisation et transformation d'un immeuble de logements avec atelier en studio

Le projet régularise une extension en façade arrière et transforme un immeuble de trois appartements et un commerce en cinq logements, le commerce du rez-de-chaussée devenant un logement. L'atelier du volume arrière est transformé en studio, avec la création d'une petite cour en pleine terre, et la couverture de la cour extérieure est démolie. Le bien est situé dans une Zichée et un EDRLR. Une dérogation est demandée pour les surfaces éclairantes des logements du rez-de-chaussée au 3e étage.

  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Toiture
  • Abords
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 11/04/2023 au 25/04/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Dérogations sollicitées
  • RRU : Surfaces éclairantes des logements du rez-de-chaussée
  • RRU : Surfaces éclairantes des logements des 1er, 2ème et 3ème étages
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 11/04/2023 au 25/04/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

21 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-04-06 11:48:13 - 12PU1866733 Rue de lIntendant 229/Enquête publique/Administratif13 documents
2023-04-06 11:48:13 - 12PU1866733 Rue de lIntendant 229/Enquête publique/Administratif/13. PU221212_Plan archive_A34 documents
2023-04-06 11:48:13 - 12PU1866733 Rue de lIntendant 229/Enquête publique/Plans4 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement325,6 m²432,2 m²+106,5 m²432,2 m²
Commerce164,1 m²0 m²-164,1 m²0 m²
Autres0 m²57,6 m²+57,6 m²57,6 m²
Total489,7 m²489,7 m²0 m²489,7 m²

Historique de la parcelle