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Description du projet

Art.126: régulariser la transformation d'une partie de l'atelier arrière (RDC) en commerce (200m²), le changement de destination des combles en logement pour la création d'un duplex, la couverture partielle de la cour et la modification de la façade avant (maintien des 3 logements légaux)

Selon la note explicative

Transformation de deux étages en duplex et atelier lié au commerce

Immeuble à rez-de-chaussée commercial et quatre étages, comprenant des logements et d'anciens logements vides. La partie arrière du premier étage, actuellement un atelier vide, est affectée à un atelier lié au commerce, et les troisième et quatrième étages sont aménagés en duplex de trois chambres. Les toitures plates sont inaccessible et l'auvent en polycarbonate est démonté. Dérogations sollicitées : RRU titre I art. 4, 6 et 13, RRU titre II art. 10 (éclairement naturel du séjour du deuxième étage), PPAS et PRAS prescription 0.6. Les horaires de l'atelier ne sont pas encore connus.

  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/01/2024 au 16/01/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 3 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 585,2 m² , projeté : 606 m²
Terrain
209,5 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4
  • RRU titre I, art. 6
  • RRU titre I, art. 13
  • RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/01/2024 au 16/01/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

40 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-12-21 20:00:20 - 12PU1918927 Boulevard Leopold II 11919 documents
2024-04-29 19:46:50 - 12PU1918927 Boulevard Leopold II 11921 documents

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Tous les documents de ce permis (40) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle