Description du projet
diviser une maison unifamiliale en 3 logements, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels et aménager une terrasse
Régularisation de la division d'une maison unifamiliale en immeuble de rapport
Le projet régularise la transformation d'une maison unifamiliale en immeuble de rapport, où 3 appartements sont présents depuis 1985 selon la note. Au rez-de-chaussée, le wc a été placé dans une salle de bain aménagée dans l'ancienne laverie, et des caves communes et privatives sont prévues. Au bel étage, le mur de refend a été démoli pour créer un séjour traversant, et au premier étage, le séjour serait agrandi en déplaçant la salle de bain. Au second étage, la salle de bain serait supprimée au profit du séjour, avec une terrasse sur la toiture plate arrière ; une clôture en bois, au lieu d'un mur mitoyen, est demandée en dérogation.
- Transformation
- Modification des logements
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/02/2024 au 19/02/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 225 m² , projeté : 223 m²
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 6
- Terrain
- 77 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur terrasse
- RRU titre II, art. 3 : surface minimum chambre
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 05/02/2024 au 19/02/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-01-29 16:02:08 - 13PU1915729 Rue de Merode 1825 documents | |||||
| PU2023-202 Annexe 1 Demande.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 618,4 Ko | 20,00 € | |
| PU2023-202 Notice explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 188,3 Ko | 12,00 € | |
| PU2023-202 Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 1,0 Mo | 13,00 € | |
| PU2023-202 Plans de réalisationAO.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 2,4 Mo | 12,00 € | |
| PU2023-202 Synthèse A3.pdfPlan | PDFv1 | 10 | 2,0 Mo | 19,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (5) pour 76 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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