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Description du projet

demande modifiée : dans un bâtiment d’angle à usage mixte (un commerce et six logements), au rez-de-chaussée, régulariser la modification esthétique des façades à rue, le placement d'un moteur extracteur de pompe à chaleur (PAC), au 1er étage gauche, côté Av. Clays et mettre en conformité la modification esthétique en façade avant

Selon la note explicative

Enseigne, marquise et porte du rez-de-chaussée commercial

La note concerne une enseigne au rez-de-chaussée commercial, pour laquelle une dérogation au RRU (titre VI, chapitre V, article 33) est demandée. Selon la note, l'enseigne et le revêtement de la marquise en lambris PVC blanc étaient en place à l'achat du bien ; seule la partie portant le nom de l'entreprise a été remplacée. Pour la porte d'entrée, seul le châssis a été changé et la division conservée ; un lattage sur le vitrage est proposé pour rappeler les anciens châssis.

  • Façade
  • Enseignes et publicité
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 13/06/2024 au 27/06/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Dérogations sollicitées
  • RRU titre VI, art. 36, §1.2.f : L'enseigne est placée sur l'oriel
Actes et travaux
  • Enseignes

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 13/06/2024 au 27/06/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

14 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-05-24 13:38:02 - 15PU1915034 Avenue Clays 9214 documents

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Tous les documents de ce permis (14) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle