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01 / Résumé

Régularisation de plusieurs infractions dans un restaurant classé au Sablon

La demande de régularisation porte sur sept points d'un restaurant « Vertigo » installé dans un bâtiment classé : une enseigne lumineuse, une caméra de surveillance, un support de menu déjà retiré, un tableau et une caméra fixés à la structure de la tonnelle, ainsi que la tonnelle de la cour avec ses plexiglas et haut-parleurs. Elle prévoit aussi la restitution du N°9 à son affectation de logement, avec réouverture de la porte condamnée et reconstruction du mur percé, en lien avec une sortie de secours pour un appartement voisin. Les autres infractions liées au PV ne sont pas traitées dans cette demande.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

31 documents · 149 pages · version 1 du dossier · archivés le 29/03/2024

8 plans · 4 notes explicatives · 2 annexes 1 · 2 statistiques INS · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 annexe 2 · 1 titre de propriété · 1 récapitulatif MyPermit · 9 non classés8 plans · 4 notes explicatives · 2 annexes 1 · 2 statistiques INS · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 annexe 2 · 1 titre de propriété · 1 récapitulatif MyPermit · 9 non classés

Dossier complet

somme 396 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

NEW_NOTE_PATRIM_Technique_matériaux tonnelle- note d'intention- Vertigo.pdf

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3 p. · 132,4 Ko

verrouillé, 12,00 €

NOTE_EXPL_(2) Note explicative.pdf

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9 p. · 7,1 Mo

verrouillé, 18,00 €

NOTE_PATRIM_NOTES INTENTIONS TONELLE.pdf

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5 p. · 179,5 Ko

verrouillé, 14,00 €

TRAVAUX_PATRIM_NOTES INTENTIONS TONELLE.pdf

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5 p. · 179,4 Ko

verrouillé, 14,00 €

ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU.pdf

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23 p. · 330,0 Ko

verrouillé, 20,00 €

NEW_ANNEXE1_ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU (1) 2.0.pdf

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22 p. · 1,0 Mo

verrouillé, 20,00 €

DETAIL_169 VERTIGO - PLANS.pdf

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1 p. · 182,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

IMPLANTATION_(4) Plan d'implantation.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

LOCALISATION_(4) Plan de localisation.pdf

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1 p. · 239,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

NEW_REALISATION_169 VERTIGO - COUPES.pdf

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1 p. · 161,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

NEW_REALISATION_169 VERTIGO - PASSERELLE.pdf

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1 p. · 118,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

NEW_REALISATION_169 VERTIGO - PLANS_A.pdf

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1 p. · 205,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

NEW_REALISATION_169 VERTIGO - PLANS_AB.pdf

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1 p. · 306,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

REALISATION_169 VERTIGO - PLANS.pdf

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1 p. · 182,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

INS_FORMULAIRE INS- vertigo.pdf

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7 p. · 540,3 Ko

verrouillé, 16,00 €

NEW_INS_formulaire INS_modele II 2.0.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 16,00 €

AUTRE_Attestation tonnelle Anthony Schor.pdf

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2 p. · 657,3 Ko

verrouillé, 11,00 €

AUTRE_Enlèvement tonelle 07-2016.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 5,7 Mo

verrouillé, 12,00 €

AUTRE_EXIMUS Devis debordement et echelle - Vertigo - Bruxelles - 15-12-22.pdf

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2 p. · 193,7 Ko

verrouillé, 11,00 €

AUTRE_lettre de la RBC du 2 05 22 + pv d'infraction_02373627.PDF

, document scanné,

20 p. · 4,8 Mo

verrouillé, 20,00 €

AUTRE_PV de visite des lieux juge de paix.pdf

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5 p. · 988,2 Ko

verrouillé, 14,00 €

AUTRE_Témoignage AL.pdf

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2 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 11,00 €

AUTRE_visibilité des voisins.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 6,3 Mo

verrouillé, 11,00 €

NEW_AUTRE_vertigo bon de commande 29 01 2018.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 1 001,7 Ko

verrouillé, 11,00 €

PREUVE_AVERT_preuve envoie permis Vertigo 25-04.pdf

, document scanné,

2 p. · 620,6 Ko

verrouillé, 11,00 €

Photos

PHOTO_(3) Photos significatives (1).pdf

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6 p. · 3,6 Mo

verrouillé, 15,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

FORM_SIAMU_FORMULAIRE SIAMU.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 428,5 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

FICHE_SIAMU_FICHE DESCRIPTIVE SIAMU.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 397,5 Ko

verrouillé, 14,00 €

Annexe 2

Avertissement aux copropriétaires (annexe II)

ANNEXE2_(8) AG composition PU_ANNEXE 2_Version protegee_FR.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 791,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

Titre de propriété

TITRE_PROP_titre de propriété Vertigo.pdf

, document scanné,

1 p. · 3,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

MyPermit

Récapitulatif de la demande MyPermit

DEC_DEM_Déclaration et signature du demandeur- LOVE IS ALL.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 487,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue25/04/2023

  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    28/03/2024
    Fin
    11/04/2024
  3. Projet modifié - AR complet, 783 joursaprès l'étape précédente16/06/2025
  4. Décision notifiée, 50 joursaprès l'étape précédente05/08/2025
03 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

04 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Commerce292,9 m²292,9 m²0,0 m²

Plancher hors solexistant 355,1 m², projeté 355,1 m²

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Demande initiale : Modifier l'affectation des deux étages du n°9 de logement en locaux accessoires au commerce existant, installer une structure métallique avec couverture en toile/bâche rétractable (régularisation - PV d'infraction INF/1839130) et construire une passerelle et une échelle de secours dans la cour pour le logement. Demande modifiée : Installer deux tentes solaires rétractables sur pieds dans la cour (42 m²) et y aménager une terrasse horeca (régularisation - PV d'infraction INF/1839130)

Instances d'avis

  • CRMS

    Motif : - COBAT : art 177 §2 : bien inscrit sur la liste de sauvegarde, en cours d'inscription, classé ou en cours de classement

Recours

Dossier de recours
04/GOU_PU/2001452

Dossier introduit auprès du Gouvernement pour ce bien (correspondance par adresse).

Formulaire de demande

Terrain
167,3 m²

10 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
R221/2024
Numéro
1990674
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUArrêté de classement

Particularités

Bien classé ou en cours de classement

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationBien classé ou inscrit

Sources

Textes rédigés par l'IA