Régularisation d'un restaurant : devanture, intérieur et annexe arrière

Demande de régularisation pour un restaurant occupant les sous-sols, le rez-de-chaussée et le premier étage d'un immeuble bas, le deuxième étage étant un studio. La devanture passe de châssis en bois à de l'aluminium thermolaqué, et le soubassement en pierre bleue prévu par le permis d'urbanisme est remplacé par des panneaux métalliques noirs ; l'indice C propose de rétablir un soubassement en pierre bleue. Les aménagements intérieurs modifient les ouvertures entre pièces et les circulations verticales, et les sanitaires sont déplacés au sous-sol. L'annexe arrière reçoit une verrière à la place de deux fenêtres de toiture, avec une rehausse de 70 cm du mur mitoyen voisin, et la cour arrière doit être aménagée en végétation.

• Transformation
• Façade
• Toiture
• Abords
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 11/05/2026 au 25/05/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 1

Plancher hors sol

Existant : 224,4 m² → , projeté : 224,4 m²

Places de stationnement

Existant : 0 → , projeté : 0

Places vélos

Existant : 0 → , projeté : 0

Terrain

106,8 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 11/05/2026 au 25/05/2026. Seul le document fait foi.