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Description du projet

DEMANDE RETIREE - régulariser les modifications effectuées en façade avant et le placement d'enseignes, la modification du café en horeca, l'extension au rez-de-chaussée, la transformation de trois logements en un logement aux étages, l'aménagement d'une terrasse au premier étage, le placement d'un tuyau de hotte en façade arrière, la construction d'un abri de jardin et l'aménagement d'une terrasse à des fins commerciales en zone de cours et jardins de l'immeuble

Selon la note explicative

Régularisation d'un immeuble mixte horeca et logement avec extensions et terrasses

La demande vise à régulariser un immeuble mixte comprenant un horeca au rez-de-chaussée et un logement unique aux étages, réaménagés en un seul logement. Les travaux non autorisés concernent l'extension arrière du rez-de-chaussée, une terrasse commerciale au jardin, une terrasse sur la toiture de l'annexe, un abri de jardin, un tubage de hotte, des modifications de façade avant (crépi gris, menuiseries PVC) et deux enseignes. Plusieurs dérogations au RRU et au RCU zoné sont sollicitées.

  • Extension
  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Terrasse
  • Enseignes et publicité
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 19/10/2023 au 02/11/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 3 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 281,6 m² , projeté : 324,5 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 0
Terrain
274 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : extension de l’Horeca au rez-de-chaussée
  • RRU titre I, art. 6 : extension de l’Horeca au rez-de-chaussée
  • RRU titre I, art. 12 : zone de cours et jardins
  • RRU titre I, art. 13 : zone de cours et jardins
  • RRU titre VI, art. 37 §3
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 3 §4
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 7 §1
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 7 §3
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 9 §1
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 10
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 18 : enseigne : h>1m et nombre
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 25 : châssis PVC
  • Règlement communal titre XII, art. 76
Actes et travaux
  • Enseignes

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal · Règlement d'urbanisme zoné · Arrêté de classement

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 19/10/2023 au 02/11/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

24 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-10-17 11:07:11 - 18PU1892334 Avenue Georges Henri 45424 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (24) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement213,2 m²213,2 m²0 m²—
Commerce68,4 m²111,3 m²+42,9 m²—
Total281,6 m²324,5 m²+42,9 m²—

Historique de la parcelle

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