Description du projet
un immeuble de 4 logements, mettre en conformité la modification du volume arrière, de la zone de cours et jardins et le réaménagement du bâtiment
Régularisation d'un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements
La note complémentaire porte sur la régularisation d'un logement situé au rez-de-chaussée, dont le volume existant est considéré comme construit avant le 1er juillet 2008. Elle précise que la situation de droit ne comporte pas d'élévation arrière au rez-de-chaussée, le permis de 2009 ne concernant que le logement du 4e étage. Elle indique aussi qu'aucune proposition PEB n'est fournie, le volume étant antérieur à cette date selon une vue aérienne de 2004 et l'acte de base de la résidence de 2008.
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 29/12/2025 au 12/01/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 4 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 372 m² , projeté : 378 m²
- Terrain
- 139 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 1 : ne pas dépasser une profondeur égale aux trois quarts de la profondeur du terrain mesurée, hors zone de recul, dans l’axe médian du terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 29/12/2025 au 12/01/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2025-12-22 12:48:24 - 15PU1993934 Avenue Eugene Demolder 7510 documents | |||||
| 2025-06-13 Note explicative EP.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 102,7 Ko | 11,00 € | |
| 2025-06-13 reportage photographique EP.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 1,3 Mo | 13,00 € | |
| 2025-07-07 PL Demoler 75 PU EP.pdf | PDFv1 | 4 | 14,9 Mo | 13,00 € | |
| 2025-07-07 PL Demoler 75 PU synthèse EP.pdfPlan | PDFv1 | 8 | 8,5 Mo | 17,00 € | |
| 2025-08-22 Note explicative complémentaire EP .pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 193,1 Ko | 11,00 € | |
| ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU EP.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 22 | 514,7 Ko | 20,00 € | |
| Fiche descriptive siamu EP.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 1,7 Mo | 14,00 € | |
| Fiche informative sur la batisse EP.pdf | PDFv1 | 1 | 355,5 Ko | 10,00 € | |
| Formulaire INS EP.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 277,4 Ko | 16,00 € | |
| SIAMU EP.pdf | PDFv1 | 6 | 1,8 Mo | 15,00 € | |
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Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 372 m² | 378 m² | +6 m² | — |
Historique de la parcelle
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