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01 / Résumé

Modification d'une demande de permis : rénovation et lucarne d'un immeuble à appartements

Modification d'une demande de permis en cours : on revient au dernier permis octroyé en réduisant les ambitions du projet. Il s'agit de rénover les deux unités du haut d'un immeuble à appartements sur deux façades et d'agrandir le duplex du haut par une lucarne en façade arrière. Sont abandonnés l'augmentation de volume aux 2e et 3e étages, la terrasse du 4e étage et des modifications de façade et de murs mitoyens. Une dérogation au RRU, titre II, article 10 (éclairement naturel), est demandée pour certaines pièces.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

29 documents · 58 pages · version 1 du dossier · archivés le 28/06/2024

12 PEB · 10 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 non classé12 PEB · 10 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 non classé

Dossier complet

somme 318 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note explicative SDP.pdf

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PDF · 2 p. · 97,9 Ko

verrouillé, 11,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Formulaire FR annexe 1 PU SDP.pdf

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PDF · 12 p. · 572,9 Ko

verrouillé, 20,00 €

D00.pdf

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D01.pdf

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verrouillé, 10,00 €

P00.pdf

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PDF · 1 p. · 791,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

P01.pdf

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verrouillé, 10,00 €

S-D00.pdf

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verrouillé, 10,00 €

S-D01.pdf

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PDF · 1 p. · 420,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

S-D02.pdf

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verrouillé, 10,00 €

S-P00.pdf

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S-P01.pdf

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verrouillé, 10,00 €

S-P02.pdf

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verrouillé, 10,00 €

Proposition PEB SDP_page-0001.jpg

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Proposition PEB SDP_page-0002.jpg

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verrouillé, 10,00 €

Proposition PEB SDP_page-0003.jpg

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Proposition PEB SDP_page-0004.jpg

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Rapport PEB SDP_page-0001.jpg

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Rapport PEB SDP_page-0002.jpg

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verrouillé, 10,00 €

Rapport PEB SDP_page-0003.jpg

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verrouillé, 10,00 €

Rapport PEB SDP_page-0004.jpg

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verrouillé, 10,00 €

Rapport PEB SDP_page-0005.jpg

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verrouillé, 10,00 €

Rapport PEB SDP_page-0006.jpg

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verrouillé, 10,00 €

Photos

Reportage photos.pdf

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verrouillé, 12,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis SDP.pdf

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verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis SDP.pdf

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PDF · 5 p. · 322,8 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

stat.-mod-i SDP.pdf

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verrouillé, 16,00 €

Non classé

Note-calcul-luminosite.pdf

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PDF · 1 p. · 111,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue14/03/2024

  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    27/06/2024
    Fin
    11/07/2024
  3. Avis fonctionnaire délégué, 355 joursaprès l'étape précédente04/03/2025

  4. Suspension : Projet modifié (104 jours)

    Début
    21/03/2025
    Fin
    03/07/2025

  5. Suspension : Projet modifié (17 jours)

    Début
    16/06/2025
    Fin
    03/07/2025
  6. Projet modifié - AR complet, 121 joursaprès l'étape précédente03/07/2025
  7. Décision notifiée, 13 joursaprès l'étape précédente16/07/2025

  8. Travaux

    Début
    19/09/2025
    Fin
    —
  9. Validité du permis15/07/2028
03 / Dérogations

Dérogations

RRU

Autre règlement

04 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement464,8 m²−18,2 m²459,6 m²
Autres25,0 m²13,0 m²−12,0 m²—
Total · plancher hors sol489,8 m²459,6 m²−30,2 m²—
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier le permis T950/2021 : supprimer une extension et une terrasse, ne pas modifier la hauteur des murs mitoyens et conserver le plancher du 4ème étage

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 3, projeté 3
Places de stationnement
existant 1, projeté 1
Places vélos
existant 9, projeté 9
Terrain
160 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
T254/2024
Numéro
1969644
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités

Permis modificatif

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationModification du nombre de logements

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA