Description du projet
dans un bâtiment comprenant trois logements, démolir les annexes arrière pour reconstruire des volumes toute largeur, aménager une terrasse au 2ème étage, construire une lucarne en façade arrière et modifier l'esthétique de la façade avant
Rénovation de la façade arrière, de la toiture et des aménagements intérieurs d'un immeuble à appartements
Le projet vise à rénover un immeuble à appartements de type R+2 avec toiture à doubles versants, en simplifiant la façade arrière par la démolition d'annexes et la réouverture d'une terrasse du premier étage fermée sans permis. La toiture est remplacée côté arrière (lucarne et isolation) et côté rue (suppression du chien-assis), tandis que la vitrine commerciale du rez-de-chaussée est remplacée par une menuiserie résidentielle en bois. Le nombre de logements reste inchangé, l'unité 3 étant transformée en duplex avec le grenier. Une dérogation est demandée pour la surface éclairante du séjour du premier étage.
- Démolition
- Transformation
- Rénovation
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Abords
- Local vélos
- Eaux pluviales
- RRU : Surface éclairante séjour +1
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 08/01/2026 au 22/01/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2025-10-16 16:06:22 - 15PU1994551 Rue RoyaleSainteMarie 425 documents | |||||
| 2504-Fiche Informative Bâtisse - EP.pdf | PDFv1 | 1 | 210,2 Ko | 10,00 € | |
| 2504-NoteExplicative - EP.pdfNote explicative | PDFv1 | 8 | 4,7 Mo | 17,00 € | |
| 2504-PU Axonométrie - Situation Existante - EP.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 102,7 Ko | 10,00 € | |
| 2504-PU Axonométrie - Situation Projetée - EP.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 101,6 Ko | 10,00 € | |
| 2504-ReportagePhotographique - EP.pdfPhotos | PDFv1 | 9 | 12,5 Mo | 18,00 € | |
| 2025-10-16 16:06:22 - 15PU1994551 Rue RoyaleSainteMarie 42/PU Grands Formats5 documents | |||||
| PU 01 Localisation Implantation - EP.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,3 Mo | 10,00 € | |
| PU 02 Plans Situation Existante - EP.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 575,0 Ko | 10,00 € | |
| PU 03 Coupes et Elevations Existantes - EP.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1 022,2 Ko | 10,00 € | |
| PU 04 Plans Situation Projetée - EP.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
| PU 05 Coupes et Elevations Projetée - EP.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,2 Mo | 10,00 € | |
| 2025-10-16 16:06:22 - 15PU1994551 Rue RoyaleSainteMarie 42/PU Synthèse1 document | |||||
| 2504-Plans de Synthèse - EP.pdfPlan | PDFv1 | 13 | 7,0 Mo | 20,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 247,6 m² | 245,1 m² | -2,5 m² | 245,1 m² |
Historique de la parcelle
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