Régularisation urbanistique d'un immeuble de trois logements issu d'une maison unifamiliale

La demande porte sur la régularisation d'un immeuble de logements né de la transformation d'une maison unifamiliale construite en 1900, subdivisée dans les années 80 en trois unités : un logement deux chambres, un logement une chambre et un logement trois chambres, avec une cave commune. La note indique que les travaux de transformation n'ont impliqué aucun travaux structurels et que certaines divergences existent entre les plans historiques et la situation existante, notamment la cheminée, la citerne et les façades. Elle signale aussi des dérogations au RRU, détaillées pour chaque logement.

• Modification des logements
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 11/09/2023 au 25/09/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 3

Plancher hors sol

Existant : 493,9 m² → , projeté : 493,9 m²

Places de stationnement

Existant : 0 → , projeté : 0

Places vélos

Existant : 0 → , projeté : 0

Terrain

295,6 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 11/09/2023 au 25/09/2023. Seul le document fait foi.