Urbanex
01 / Résumé

Mise en conformité du désenfumage et de la ventilation du parking Scailquin

Le projet régularise les installations de désenfumage et de ventilation du parking Scailquin, suite à un procès-verbal d'infraction. Le système, modernisant des ventilateurs présents sur la toiture depuis plusieurs années, est implanté sur la toiture plate d'un bâtiment communal, au centre de l'îlot. La note indique 36,3 dB en fonctionnement normal et 64,5 dB en cas de désenfumage, pour des limites de 33 à 45 dB selon la période en zone 2. Elle précise que la modernisation n'affecte pas l'esthétique existante.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

6 documents · 41 pages · version 1 du dossier · archivés le 11/06/2024

1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

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Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

ALLI18-20_240213_NoteExplicative+annexes.pdf

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4 p. · 613,2 Ko

verrouillé, 13,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

ALLI18-20_Annexe_1a.pdf

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12 p. · 1,0 Mo

verrouillé, 20,00 €

Plan

ALLI18-20_240213_Plans.pdf

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12 p. · 6,8 Mo

verrouillé, 20,00 €

Photos

ALLI18-20_240213_PhotosExterieures.pdf

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2 p. · 766,5 Ko

verrouillé, 11,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

ALLI18-20_240408_SIAMU_FORMULAIRE.pdf

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6 p. · 344,8 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

ALLI18-20_240408_SIAMU_FICHE DESCRIPTIVE.pdf

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5 p. · 318,3 Ko

verrouillé, 14,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue14/02/2024

  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    10/06/2024
    Fin
    24/06/2024

  3. Enquête publique (15 jours)

    Début
    03/03/2025
    Fin
    17/03/2025
  4. Avis SIAMU, 404 joursaprès l'étape précédente24/03/2025
  5. Commission de concertation, 11 joursaprès l'étape précédente04/04/2025

  6. Suspension : Projet modifié (207 jours)

    Début
    17/04/2025
    Fin
    10/11/2025
  7. Projet modifié - AR complet, 220 joursaprès l'étape précédente10/11/2025
  8. Décision notifiée, 35 joursaprès l'étape précédente15/12/2025
  9. Validité du permis15/12/2028
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 21/03/2025

Avis de la commission · Document Word

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Séances antérieures

  • Séance du 05/07/2024

    Avis de la commission · Document Word

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Commerce557,4 m²557,4 m²0,0 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité les installations techniques de désenfumage du parking Scailquin et le système de ventilation

Instances d'avis

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 0, projeté 0
Places de stationnement
existant 544, projeté 544
Terrain
6 398 m²

7 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
URB/20909/
Numéro
1973364
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA