Description du projet
mettre en conformité le changement d’affectation du logement-triplex (-1, rez-de-chaussée et +1) en commerce (galerie d’art)
Régularisation d'une galerie d'art au sous-sol, rez-de-chaussée et 1er étage
Le projet vise la régularisation d'une situation existante au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 1er étage. La situation de droit, fixée par le permis PU n°2016/135 ind 3, comprend trois logements. La situation à régulariser comprend une galerie d'art, commerce de service occupant une partie du sous-sol (stockage), du rez-de-chaussée et du 1er étage (exposition accessible à la clientèle, et bureau au 1er étage), ainsi que deux logements existants en situation de droit, aux 2e, 3e et 4e étages.
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 15/03/2024 au 29/03/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 319 m² , projeté : 319 m²
- Terrain
- 127 m²
Existant → projeté
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/03/2024 au 29/03/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-03-14 14:47:03 - 09PU1922940 Rue de lAbbaye 145 documents | |||||
| Annexe 1 PU.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 268,9 Ko | 20,00 € | |
| CLAES 2024.pdf | PDFv1 | 2 | 23,2 Mo | 11,00 € | |
| Note explicative Patric Claescx.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 122,0 Ko | 10,00 € | |
| Photo.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 225,1 Ko | 10,00 € | |
| statistique-modele-ndeg1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 3 | 212,7 Ko | 12,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (5) pour 63 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 319 m² | 173 m² | -146 m² | 173 m² |
| Commerce | 0 m² | 146 m² | +146 m² | 146 m² |
| Total | 319 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² |
Historique de la parcelle
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