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Nature des travaux : Modification des logements
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreTaille — trierAdresse / CommuneDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDérogationsDocuments — trierDélai (j) — trierAperçu — Anatomie du dossier
13/PU/2039997InstructionInstruction—Régularisation d'un immeuble de trois logements avec extensions arrière et terrassesRue de Bosnie 23, 1060 Saint-Gilles365 m²Rue de Bosnie 231060 Saint-Gilles—24/07/2026—527
13/PU/2040359InstructionInstructionAvis publiéRégularisation en logement et réaménagement en trois appartementsAvenue du Parc 62, 1060 Saint-Gilles406 m²Avenue du Parc 621060 Saint-Gilles—28/07/2026—857
13/PU/2042046InstructionInstruction—Réaménagement d'un immeuble en 5 logements avec rehausse, lucarne et terrasseRue Théodore Verhaegen 173, 1060 Saint-Gilles450 m²5 logementsRue Théodore Verhaegen 1731060 Saint-Gilles—17/08/202631043
14/PU/2014223InstructionInstruction—Réaménagement d'un immeuble existant en trois logements avec création de deux lucarnesRue Potagère 40, 1210 Saint-Josse-ten-Noode360 m²3 logementsRue Potagère 401210 Saint-Josse-ten-Noode—19/12/2025032—
14/PU/2017696InstructionInstruction—Transformation, extension et rehausse du n°13 d'un hébergement collectifRue Traversière 13, 1210 Saint-Josse-ten-Noode3 720 m²Rue Traversière 131210 Saint-Josse-ten-Noode—23/01/2026—15—
14/PU/2028565InstructionInstructionAvis publiéRénovation et extension d'un complexe de logements et de cohabitation en îlotRue Gillon 59, 1210 Saint-Josse-ten-Noode2 165 m²Rue Gillon 591210 Saint-Josse-ten-Noode—20/04/2026—21—
14/PU/2032705InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'un duplex sous comble et de transformations sans permisChaussée de Haecht 15, 1210 Saint-Josse-ten-Noode408 m²Chaussée de Haecht 151210 Saint-Josse-ten-Noode—26/05/2026—785
14/PU/2048026InstructionInstruction—Réhabilitation d'un entrepôt en intérieur d'îlot en neuf logementsRue Verbist 95, 1210 Saint-Josse-ten-Noode1 689 m²Rue Verbist 951210 Saint-Josse-ten-Noode—06/10/2026—2028
15/PFD/1944882InstructionInstructionAvis publiéRénovation et transformation d'un ensemble de 30 logements et de 2 commercesRue Josaphat 260, 1030 Schaerbeek5 077 m²30 logementsRue Josaphat 2601030 Schaerbeek—23/05/2024281—
15/PFD/1952778InstructionInstructionAvis publiéTransformation d'un ensemble de bâtisses en commerce, parking et logementsChaussée de Louvain 369, 1030 Schaerbeek8 013 m²Chaussée de Louvain 3691030 Schaerbeek—29/07/2024—127340
15/PFD/1954421InstructionInstructionAvis publiéTransformation d'immeubles de logements et de bureaux avec aménagement d'un parking intérieurRue des Palais 155, 1030 Schaerbeek5 702 m²5 logementsRue des Palais 1551030 Schaerbeek—19/08/2024045—
15/PFD/2011421InstructionInstructionAvis publiéTransformation de bureaux en laboratoires avec ajout d'une conciergerieBoulevard Général Wahis 16EC, 1030 Schaerbeek1 392 m²Boulevard Général Wahis 16EC1030 Schaerbeek—28/11/2025—46181
15/PU/1841293AnnuléAnnuléAvis publiéChangement d'affectation du rez-de-chaussée en logement et réorganisation en trois logementsRue Van Hoorde 30, 1030 Schaerbeek378 m²3 logementsRue Van Hoorde 301030 Schaerbeek—10/05/2022081 268
15/PU/1847725AnnuléAnnuléAvis publiéRégularisation d'un immeuble à appartements : intégration d'un duplex et remplacement des châssisChaussée de Louvain 506, 1030 Schaerbeek860 m²8 logementsChaussée de Louvain 5061030 Schaerbeek—01/07/20220191 271
15/PU/1854247AnnuléAnnuléAvis publiéRéaménagement d'une maison unifamiliale en deux duplex et régularisation d'une annexeAvenue Dailly 16, 1030 Schaerbeek300 m²4 logementsAvenue Dailly 161030 Schaerbeek—09/09/2022013903
15/PU/1854248AnnuléAnnuléAvis publiéFusion et réaménagement de deux maisons en quatre logements avec régularisation d'annexesRue L'Olivier 17, 1030 Schaerbeek234 m²4 logementsRue L'Olivier 171030 Schaerbeek—09/09/20220101 152
15/PU/1865428AnnuléAnnulé—Régularisation de deux immeubles avec commerce et logementsRue de Brabant 191, 1030 Schaerbeek600 m²8 logementsRue de Brabant 1911030 Schaerbeek—16/12/20220141 187
15/PU/1866562AnnuléAnnulé—Régularisation et transformation d'un immeuble à appartements de cinq niveauxRue Masui 166, 1030 Schaerbeek330 m²4 logementsRue Masui 1661030 Schaerbeek—27/12/20223231 042
15/PU/1893617DemandéDemandé—Régularisation et rénovation générale d'une maison de rapport de quatre logementsRue Lefrancq 32, 1030 Schaerbeek261 m²4 logementsRue Lefrancq 321030 Schaerbeek—07/03/20233101 090
15/PU/1900695InstructionInstructionAvis publiéRégularisation et transformation d'un immeuble mixte avec annexes arrièresAvenue de la Reine 49, 1030 Schaerbeek835 m²Avenue de la Reine 491030 Schaerbeek—09/05/2023—10—
15/PU/1901220AnnuléAnnulé—Rénovation et rehaussement de trois niveaux d'un immeuble à appartementsRue du Noyer 110, 1030 Schaerbeek617 m²7 logementsRue du Noyer 1101030 Schaerbeek—12/05/2023234—
15/PU/1908503InstructionInstructionAvis publiéRénovation du corps arrière en maison unifamiliale et aménagement d'un appartement supplémentaireRue François-Joseph Navez 57, 1030 Schaerbeek480 m²4 logementsRue François-Joseph Navez 571030 Schaerbeek—17/07/2023214398
15/PU/1912457InstructionInstructionAvis publiéTransformation et rénovation d'une maison de rapport et d'un entrepôt en logements et bureauAvenue Dailly 225, 1030 Schaerbeek1 973 m²14 logementsAvenue Dailly 2251030 Schaerbeek—01/09/2023157—
15/PU/1912640InstructionInstructionAvis publié 2 avisRénovation et transformation d'un immeuble de commerce en immeuble mixteRue Richard Vandevelde 40, 1030 Schaerbeek297 m²Rue Richard Vandevelde 401030 Schaerbeek—05/09/2023—63—
15/PU/1916179AnnuléAnnuléAvis publiéIsolation de la façade arrière et transformation d'un immeuble de rapportRue de la Consolation 78, 1030 Schaerbeek350 m²3 logementsRue de la Consolation 781030 Schaerbeek—06/10/2023212921
15/PU/1924732InstructionInstruction—Mise en conformité et rénovation d'un immeuble à appartements et d'un entrepôt en logementsRue Masui 189, 1030 Schaerbeek514 m²6 logementsRue Masui 1891030 Schaerbeek—29/11/2023432—
15/PU/1927177InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'un immeuble de logements avec annexes et transformations intérieuresRue des Palais 162, 1030 Schaerbeek450 m²4 logementsRue des Palais 1621030 Schaerbeek—21/12/2023330340
15/PU/1933198InstructionInstructionAvis publiéTransformation d'un commerce en logement et création de deux duplexRue Docteur Elie Lambotte 198, 1030 Schaerbeek199 m²3 logementsRue Docteur Elie Lambotte 1981030 Schaerbeek—16/02/2024022—
15/PU/1934552InstructionInstructionAvis publiéTransformation des combles d'un immeuble de logements en appartement avec redressement du versant arrièrePlace Princesse Elisabeth 9, 1030 Schaerbeek81 m²Place Princesse Elisabeth 91030 Schaerbeek—27/02/2024—33—
15/PU/1937963InstructionInstructionAvis publiéDivision d'une maison unifamiliale en deux duplex avec extension et toiture mansardéeRue Jan Blockx 54, 1030 Schaerbeek177 m²3 logementsRue Jan Blockx 541030 Schaerbeek—25/03/2024451—
15/PU/1938423InstructionInstruction—Transformation d'une maison de rapport avec création de deux logements et aménagements en courChaussée de Louvain 506, 1030 Schaerbeek732 m²Chaussée de Louvain 5061030 Schaerbeek—27/03/2024—13—
15/PU/1938689Saisine FDSaisine FDAvis publiéDivision d'une maison unifamiliale en deux logements avec régularisation et rénovationAvenue Gustave Latinis 4, 1030 Schaerbeek—Avenue Gustave Latinis 41030 Schaerbeek—29/03/2024—51—
15/PU/1949458InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'un immeuble avec limitation à cinq logements et maintien d'une activité productiveRue Nestor De Tière 64, 1030 Schaerbeek686 m²5 logementsRue Nestor De Tière 641030 Schaerbeek—28/06/2024055—
15/PU/1954760Saisine FDSaisine FDAvis publiéTransformation d'un immeuble de trois logements en duplex, studio sous combles et rehausse de toitureRue Willem Kuhnen 68, 1030 Schaerbeek338 m²3 logementsRue Willem Kuhnen 681030 Schaerbeek—21/08/2024221398
15/PU/1960633InstructionInstructionAvis publiéChangement d'affectation du rez-de-chaussée en RECA et aménagement de combles en duplexChaussée de Haecht 137, 1030 Schaerbeek224 m²2 logementsChaussée de Haecht 1371030 Schaerbeek—16/10/202408244
15/PU/1961027InstructionInstruction—Changement d'affectation du rez-de-chaussée en logement et création d'un loftRue François-Joseph Navez 75, 1030 Schaerbeek757 m²5 logementsRue François-Joseph Navez 751030 Schaerbeek—20/10/2024012335
15/PU/1963454InstructionInstructionAvis publiéRéaménagement et rénovation intérieure complète d'un immeuble en trois appartementsRue Gallait 160, 1030 Schaerbeek398 m²3 logementsRue Gallait 1601030 Schaerbeek—13/11/2024013291
15/PU/1964341Saisine FDSaisine FDAvis publiéRégularisation et aménagement d'un logement supplémentaire dans un immeuble existantRue des Palais 177, 1030 Schaerbeek347 m²4 logementsRue des Palais 1771030 Schaerbeek—21/11/2024122362
15/PU/1965863InstructionInstructionAvis publiéTransformation d'un bâtiment mixte en immeuble de deux logementsRue de l'Agriculture 218, 1030 Schaerbeek157 m²2 logementsRue de l'Agriculture 2181030 Schaerbeek—04/12/2024910340
15/PU/1968384InstructionInstruction—Transformation de bureaux en logements et ajout de deux étagesAvenue Albert Giraud 96, 1030 Schaerbeek4 116 m²Avenue Albert Giraud 961030 Schaerbeek—28/12/2024—2468
15/PU/1969720InstructionInstructionAvis publiéRénovation et réorganisation d'une maison mitoyenne en deux logementsRue de la Poste 221, 1030 Schaerbeek317 m²2 logementsRue de la Poste 2211030 Schaerbeek—14/01/2025147—
15/PU/1977405InstructionInstructionAvis publiéChangement d'affectation d'un commerce en studio en duplexGrande rue au Bois 4, 1030 Schaerbeek212 m²3 logementsGrande rue au Bois 41030 Schaerbeek—14/03/2025113203
15/PU/1983108InstructionInstructionAvis publiéTransformation d'un immeuble de quatre logements avec isolation et réaménagement des logementsAvenue Colonel Picquart 16, 1030 Schaerbeek380 m²3 logementsAvenue Colonel Picquart 161030 Schaerbeek—22/04/2025018391
15/PU/1983996InstructionInstructionAvis publié 2 avisRénovation et réaffectation de deux immeubles en bureaux, logements et appartementsChaussée de Haecht 466, 1030 Schaerbeek1 132 m²4 logementsChaussée de Haecht 4661030 Schaerbeek—28/04/2025—140—
15/PU/1984464InstructionInstructionAvis publié 2 avisDivision d'un immeuble en quatre logements et un espace professionnelRue de Quatrecht 15, 1030 Schaerbeek444 m²4 logementsRue de Quatrecht 151030 Schaerbeek—16/04/2025048—
15/PU/1984663InstructionInstructionAvis publiéChangement du nombre de logements et régularisation de travaux sans permisRue Vondel 54, 1030 Schaerbeek180 m²2 logementsRue Vondel 541030 Schaerbeek—05/05/2025424246
15/PU/1987280InstructionInstructionAvis publiéTransformation de quatre logements en trois logements avec dérogationsRue Henri Bergé 67, 1030 Schaerbeek286 m²3 logementsRue Henri Bergé 671030 Schaerbeek—19/05/202549246
15/PU/1992914InstructionInstructionAvis publiéTransformation d'un immeuble de logements collectifs en six logementsRue des Palais 36, 1030 Schaerbeek562 m²Rue des Palais 361030 Schaerbeek—01/07/2025—19246
15/PU/1993159InstructionInstructionAvis publiéRégularisation de l'aménagement intérieur d'un immeuble à appartementsRue L'Olivier 55, 1030 Schaerbeek372 m²Rue L'Olivier 551030 Schaerbeek—02/07/2025—10162
15/PU/1994308InstructionInstructionAvis publiéTransformation d'une maison de rapport avec activité productive et reconstruction d'un atelier en intérieur d'îlotRue de la Consolation 10, 1030 Schaerbeek394 m²2 logementsRue de la Consolation 101030 Schaerbeek—10/07/2025044221

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille
 : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations
 : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j)
 : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)