n° 115/PU/1869767
Mise en conformité du rez-de-chaussée et régularisation d'un logement sous combles
Rue Henri Jacobs 33, 1030 Schaerbeek
objet proche : lucarne, combles, immeuble · Avis publié
- Demande
- 27/01/2023
- Décision
- 16/05/2024
9 documents
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Projets similaires(3)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse. Projets similaires(3)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
01 / Résumé
Transformation des combles d'un immeuble de logements en appartement avec redressement du versant arrière
Le projet transforme les combles d'un immeuble mitoyen de logements multiples de six niveaux en un appartement. Le profil avant de la toiture reste inchangé, tandis que le versant arrière est redressé sans modifier le niveau du faîte, et la toiture rénovée intègre des matériaux isolants performants. L'immeuble ne comporte pas de parking voiture ; la note invoque la desserte par les transports en commun.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
33 documents · 77 pages
Dossier complet
somme 374 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande reçue27/02/2024
- Projet modifié - AR complet07/08/2026
- Avis SIAMU09/09/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 08/10/2026
- Fin
- 22/10/2026
- Commission de concertation05/11/2026
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 13/03/2025
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 4 à 6 · PDF, 3 pages
Séances antérieures
Séance du 05/09/2024
Procès-verbal complet de la séance · PDF, 16 pages
04 / Formulaire
Formulaire de demande
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 58,5 m² | 81,2 m² | +22,7 m² |
05 / Autour
Autour du dossier
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11 documents
06 / Procédure
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Demande modifiée : dans un immeuble à usage mixte (deux bureaux et huit logements), créer quatre lucarnes en façade avant, rehausser le volume de toiture arrière ainsi que les deux mitoyens, aménager une terrasse arrière au niveau des combles, ajouter un logement dans les combles (passer de huit à neuf unités d'habitation), réaménager le bâtiment et modifier la façade arrière
Instances d'avis
Commission de concertation
CRMS
Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé
Fonctionnaire délégué
SIAMU
06 / Autour
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11 documents
Informations du dossier
- Référence communale
- 2024/79=220/009
- Numéro
- 2041272
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 2
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative