Description du projet
[caduc] dans un immeuble de rapport (activité productive artisanale et 1 logement), mettre en conformité la construction d'une annexe à l’entresol du 3ème étage et les combles, la modification du nombre de logements au sein de l’immeuble (3 au lieu de 1) par le changement d’affectation du rez-de-chaussée et la division du logement existant en 2 logements distincts, la réalisation de travaux structurels et les modifications apportées en façade avant
Changement d'affectation du rez-de-chaussée en logement et réorganisation en trois logements
Le projet porte sur le changement d'affectation du rez-de-chaussée vers du logement, dans un immeuble où un logement est supprimé. Le rez-de-chaussée accueillerait un appartement d'une chambre de 90,94 m² avec un patio, obtenu en rouvrant l'ancienne cour couverte, décrite comme en situation de droit. Les étages formeraient deux duplex, de deux chambres (126,84 m²) et de trois chambres (143,12 m²). Un local vélos d'environ 16 m² est prévu en sous-sol.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Abords
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 01/09/2023 au 15/09/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 376,5 m² , projeté : 378,1 m²
- Places vélos
- Existant : — , projeté : 12
- Terrain
- 120,8 m²
Existant → projeté
- Démolition sans reconstruction
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 01/09/2023 au 15/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-07-02 12:15:01 - 15PU1841293 Rue Van Hoorde 308 documents | |||||
| FORMULAIRE SIAMU adapté .pdfSIAMU | PDFv1 | 12 | 124,0 Ko | 20,00 € | |
| Formulaire FR annexe 1 adapté.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 173,5 Ko | 20,00 € | |
| Note explicative adaptée.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 21,1 Ko | 11,00 € | |
| PHOTOPU1.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 1,7 Mo | 10,00 € | |
| PHOTOPU2.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
| Proposition PEB 12.5.5.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 86,6 Ko | 13,00 € | |
| Stat. Mod I adaptée .pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 74,2 Ko | 16,00 € | |
| document de synthèse.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,9 Mo | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 255,7 m² | 378,1 m² | +122,5 m² | — |
| Activités artisanales | 120,8 m² | 0 m² | -120,8 m² | — |
| Total | 376,5 m² | 378,1 m² | +1,7 m² | — |
Historique de la parcelle
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