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Nature des travaux : Régularisation
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreTaille — trierAdresse / CommuneDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDérogationsDocuments — trierDélai (j) — trierAperçu — Anatomie du dossier
04/PU/1899111OctroyéOctroyé—Réaménagement commercial du rez-de-chaussée et du sous-sol, avec régularisation de logementsRue Neuve 54, 1000 Bruxelles1 251 m²Rue Neuve 541000 Bruxelles28/05/202421/04/2023324214
04/PU/1913451OctroyéOctroyé—Rénovation complète et régularisation d'une maison de maître en habitation kangourouRue Van Ostade 8, 1000 Bruxelles163 m²Rue Van Ostade 81000 Bruxelles28/05/202411/09/2023—11133
10/PU/1903606OctroyéOctroyé—Transformation et extension arrière d'une maison unifamilialeRue Saint-Norbert 31, 1090 Jette253 m²1 logementRue Saint-Norbert 311090 Jette28/05/202402/06/2023225141
13/PU/1869193OctroyéOctroyéAvis publiéModifications d'un permis 2015-260 : mode constructif bois préfabriqué et régularisation d'un appartementAvenue Henri Jaspar 92, 1060 Saint-Gilles—Avenue Henri Jaspar 921060 Saint-Gilles28/05/202423/01/2023015295
13/PU/1905658OctroyéOctroyéAvis publiéMise en conformité de travaux de transformation dans une maison de rapportRue de Monténégro 24, 1060 Saint-Gilles354 m²3 logementsRue de Monténégro 241060 Saint-Gilles28/05/202422/06/2023327218
13/PU/1910988RefuséRefuséAvis publiéRégularisation d'un cinquième logement en combles et transformation intérieure d'un immeuble de quatre logementsRue de Moscou 44, 1060 Saint-Gilles327 m²5 logementsRue de Moscou 441060 Saint-Gilles28/05/202416/08/202321196
04/PU/1897687OctroyéOctroyé—Aménagement de combles en logement et régularisation d'un immeuble mixte bureaux-logementsBoulevard de l'Abattoir 30, 1000 Bruxelles708 m²Boulevard de l'Abattoir 301000 Bruxelles27/05/202407/04/2023—37292
04/PU/1900092OctroyéOctroyé—Mise en conformité d'un logement souplex de trois chambresChaussée de Vleurgat 114, 1000 Bruxelles405 m²3 logementsChaussée de Vleurgat 1141000 Bruxelles27/05/202402/05/2023323213
04/PU/1908047OctroyéOctroyé—Extension arrière et transformation de la cave en boudoir d'une maison unifamilialeRue du Cloître 10, 1020 Bruxelles216 m²Rue du Cloître 101020 Bruxelles27/05/202413/07/2023—16192
05/PU/1843380OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation partielle d'un appartement d'une chambre et ajout d'un balcon arrièreRue Beckers 10, 1040 Etterbeek422 m²3 logementsRue Beckers 101040 Etterbeek27/05/202420/05/2022118—
07/PU/1922350OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation d'une terrasse existante au premier étage arrière d'un immeubleRue des Alliés 92, 1190 Forest—Rue des Alliés 921190 Forest27/05/202409/11/202316153
19/PU/1926086OctroyéOctroyé—Mise en conformité d'un abri pour ruches en fond de parcelleAvenue Orban 127, 1150 Woluwe-Saint-Pierre420 m²1 logementAvenue Orban 1271150 Woluwe-Saint-Pierre27/05/202412/12/20230894
01/PU/1902340OctroyéOctroyé—Régularisation d'un logement au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapportRue du Broeck 55, 1070 Anderlecht957 m²Rue du Broeck 551070 Anderlecht24/05/202425/05/2023—11225
04/PFD/1924351OctroyéOctroyé—Changement d'affectation d'une annexe arrière de commerce en logementRue de l'Economie 32, 1000 Bruxelles190 m²2 logementsRue de l'Economie 321000 Bruxelles21/05/202424/11/2023024134
13/PU/1857210OctroyéOctroyéAvis publiéRénovation de la toiture et régularisations d'un immeuble à appartementsChaussée de Charleroi 143, 1060 Saint-Gilles1 155 m²5 logementsChaussée de Charleroi 1431060 Saint-Gilles21/05/202406/10/2022213288
13/PU/1906457OctroyéOctroyéAvis publiéCréation d'un duplex sous toiture avec lucarnes dans une maison bruxelloiseRue Moris 64, 1060 Saint-Gilles236 m²3 logementsRue Moris 641060 Saint-Gilles21/05/202429/06/2023716—
16/PU/1914140OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation d'une annexe et rénovation énergétique d'une maison unifamiliale mitoyenneCarré Tillens 9, 1180 Uccle181 m²1 logementCarré Tillens 91180 Uccle21/05/202420/09/202336131
17/PU/1927105OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation de transformations d'un studio sous comblesAvenue de Visé 61, 1170 Watermael-Boitsfort79 m²1 logementAvenue de Visé 611170 Watermael-Boitsfort21/05/202420/12/2023415103
09/PU/1867812OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation d'une maison unifamiliale à deux façadesRue Alphonse De Witte 9, 1050 Ixelles258 m²Rue Alphonse De Witte 91050 Ixelles17/05/202406/01/2023—14297
09/PU/1901948OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation et transformation de la division d'une maisonAvenue Guillaume Gilbert 16, 1050 Ixelles226 m²2 logementsAvenue Guillaume Gilbert 161050 Ixelles17/05/202422/05/2023013182
09/PU/1904455OctroyéOctroyéAvis publiéMise en conformité de locaux de commerce, portail et châssis en rez-de-chausséeRue Lens 38, 1050 Ixelles475 m²Rue Lens 381050 Ixelles17/05/202413/06/202301681
09/PU/1908229OctroyéOctroyéAvis publiéTransformation d'une maison de rapport avec commerce et démolition de couverture de courChaussée de Wavre 125, 1050 Ixelles432 m²5 logementsChaussée de Wavre 1251050 Ixelles17/05/202414/07/2023116199
12/PU/1862779OctroyéOctroyéAvis publiéMise en conformité d'une maison unifamiliale transformée en deux logements avec démolition d'annexesBoulevard Léopold II 79, 1080 Molenbeek-Saint-Jean241 m²2 logementsBoulevard Léopold II 791080 Molenbeek-Saint-Jean17/05/202425/11/2022214344
12/PU/1905280OctroyéOctroyéAvis publiéLucarnes en toiture et régularisation d'une extension arrièreRue du Korenbeek 101, 1080 Molenbeek-Saint-Jean191 m²1 logementRue du Korenbeek 1011080 Molenbeek-Saint-Jean17/05/202420/06/2023036211
09/PU/1906591OctroyéOctroyé—Régularisation d'une terrasse sur toit plat et rehaussement d'un mur séparatifRue Lesbroussart 82, 1050 Ixelles357 m²1 logementRue Lesbroussart 821050 Ixelles16/05/202430/06/2023036—
15/PU/1869767OctroyéOctroyéAvis publiéMise en conformité du rez-de-chaussée et régularisation d'un logement sous comblesRue Henri Jacobs 33, 1030 Schaerbeek478 m²3 logementsRue Henri Jacobs 331030 Schaerbeek16/05/202427/01/202309287
04/PU/1908892OctroyéOctroyé—Transformation de logements aux étages d'un rez-de-chaussée commercialPetite rue au Beurre 10, 1000 Bruxelles638 m²2 logementsPetite rue au Beurre 101000 Bruxelles15/05/202425/07/202315201
12/PU/1903330RefuséRefuséAvis publiéRégularisation d'une transformation intérieure et d'une toiture plate à l'arrièreRue Doyen Fierens 35, 1080 Molenbeek-Saint-Jean170 m²1 logementRue Doyen Fierens 351080 Molenbeek-Saint-Jean15/05/202402/06/2023316146
16/PU/1911503OctroyéOctroyéAvis publiéRénovation et transformation d'une maison unifamiliale mitoyenneRue des Carmélites 77, 1180 Uccle188 m²1 logementRue des Carmélites 771180 Uccle15/05/202423/08/2023110170
18/PU/1914653OctroyéOctroyé—Régularisation de travaux et transformation de l'arrière-maison en logement indépendantRue du Bois de Linthout 46, 1200 Woluwe-Saint-Lambert545 m²2 logementsRue du Bois de Linthout 461200 Woluwe-Saint-Lambert15/05/202422/09/2023716155
16/PU/1901932RefuséRefuséAvis publiéMise en conformité d'un immeuble de trois logements après travaux sans permisRue Gatti de Gamond 253, 1180 Uccle243 m²3 logementsRue Gatti de Gamond 2531180 Uccle10/05/202422/05/2023511133
03/PU/1895087OctroyéOctroyé—Mise en conformité d'une véranda et d'un balcon sur une maison unifamilialeAvenue Hélène 32, 1082 Berchem-Sainte-Agathe327 m²1 logementAvenue Hélène 321082 Berchem-Sainte-Agathe08/05/202414/03/202307296
15/PU/1858513OctroyéOctroyéAvis publiéModification d'un permis : terrasses, toiture et suppression d'un logementRue Victor Lefèvre 33, 1030 Schaerbeek422 m²1 logementRue Victor Lefèvre 331030 Schaerbeek08/05/202418/10/2022327—
09/PU/1900227OctroyéOctroyéAvis publiéCréation de deux lucarnes en toiture et mise en conformité de châssis et d'une terrasseAvenue Brillat-Savarin 61, 1050 Ixelles222 m²1 logementAvenue Brillat-Savarin 611050 Ixelles07/05/202402/05/2023010218
13/PU/1895250OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation et transformation d'un bâtiment arrière en ateliers et bureauRue de la Source 1, 1060 Saint-Gilles543 m²4 logementsRue de la Source 11060 Saint-Gilles07/05/202420/03/2023210285
13/PU/1913868OctroyéOctroyéAvis publiéRénovation et transformation d'un immeuble de quatre logementsRue Joseph Claes 81, 1060 Saint-Gilles467 m²4 logementsRue Joseph Claes 811060 Saint-Gilles07/05/202418/09/202348—
13/PU/1929009OctroyéOctroyéAvis publiéRégularisation de l'isolation et de l'enduit des façades d'un bâtiment en intérieur d'îlotRue Guillaume Tell 22, 1060 Saint-Gilles151 m²Rue Guillaume Tell 221060 Saint-Gilles07/05/202416/01/2024—1578
15/PU/1864556OctroyéOctroyé—Régularisation d'un parking et réaménagement d'un immeuble de commerceRue de Jérusalem 40, 1030 Schaerbeek3 488 m²Rue de Jérusalem 401030 Schaerbeek03/05/202409/12/2022114—
18/PU/1911933OctroyéOctroyé—Rénovation et extension arrière d'un immeuble de rapport avec régularisation d'un logementRue Vandenhoven 99, 1200 Woluwe-Saint-Lambert240 m²4 logementsRue Vandenhoven 991200 Woluwe-Saint-Lambert03/05/202428/08/2023615164
15/PFD/1905399OctroyéOctroyé—Démolition, reconstruction avec agrandissement d'un supermarché, parking couvert et 21 logementsAvenue de Roodebeek 15, 1030 Schaerbeek6 573 m²25 logementsAvenue de Roodebeek 151030 Schaerbeek02/05/202420/06/2023931153
16/PU/1914151OctroyéOctroyéAvis publiéTransformation et agrandissement d'une maison unifamiliale 2 façades avec mise en conformité partielleAvenue du Hoef 31, 1180 Uccle239 m²1 logementAvenue du Hoef 311180 Uccle30/04/202420/09/2023228159
16/PU/1916200OctroyéOctroyé—Extension en hauteur d'une maison unifamiliale mitoyenne avec toiture en pente et lucarnesRue de Calevoet 78, 1180 Uccle206 m²1 logementRue de Calevoet 781180 Uccle30/04/202406/10/2023320—
18/PU/1900583OctroyéOctroyé—Transformation de deux appartements et extension de la façade arrière d'une maison mitoyenneRue Moonens 28, 1200 Woluwe-Saint-Lambert614 m²4 logementsRue Moonens 281200 Woluwe-Saint-Lambert30/04/202405/05/2023021201
19/PU/1926048OctroyéOctroyé—Régularisation, aménagements et ascenseur d'une maison unifamilialeAvenue Marquis de Villalobar 102, 1150 Woluwe-Saint-Pierre611 m²1 logementAvenue Marquis de Villalobar 1021150 Woluwe-Saint-Pierre30/04/202412/12/202312889
02/PU/1916589OctroyéOctroyé—Mise en conformité et changement d'affectation en crèche d'un rez-de-chaussée commercialAvenue Jean Van Horenbeeck 30, 1160 Auderghem295 m²2 logementsAvenue Jean Van Horenbeeck 301160 Auderghem29/04/202409/10/202358111
07/PU/1893181OctroyéOctroyéAvis publiéMise en conformité de la division d'une maison en quatre logementsRue Rodenbach 72, 1190 Forest367 m²4 logementsRue Rodenbach 721190 Forest29/04/202402/03/2023629—
01/PU/1900051OctroyéOctroyé—Régularisation d'une extension arrière et d'une terrasse dans un duplexChaussée de Ninove 471, 1070 Anderlecht276 m²Chaussée de Ninove 4711070 Anderlecht26/04/202402/05/2023—20175
08/PU/1906097OctroyéOctroyé—Régularisation d'un abri de jardin en bois et dérogation d'imperméabilisationRue Henri Meuwis 14, 1083 Ganshoren14 176 m²1 logementRue Henri Meuwis 141083 Ganshoren26/04/202427/06/20231674
04/PFD/1917995OctroyéOctroyé—Modification d'un permis d'urbanisme pour un bâtiment CO2-neutre et démontage supplémentaire d'ossatures métalliquesBoulevard Anspach 63, 1000 Bruxelles—Boulevard Anspach 631000 Bruxelles25/04/202423/10/2023—67133
09/PU/1906500OctroyéOctroyé—Division d'une maison unifamiliale en deux unités avec profession libéraleRue des Liégeois 73, 1050 Ixelles279 m²1 logementRue des Liégeois 731050 Ixelles25/04/202429/06/2023218—

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille
 : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations
 : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j)
 : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)