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01 / Résumé

Changement d'affectation d'une annexe arrière de commerce en logement

La demande vise à régulariser le changement d'affectation d'une annexe à l'arrière d'un immeuble, de locaux de stockage accessoires au commerce en un logement. Selon la note, l'annexe, située sur un immeuble comprenant un rez-de-chaussée commercial et un logement aux étages, est déjà utilisée comme logement par le locataire du commerce. La commission de concertation avait exprimé en 2000 son souhait que du logement soit envisagé dans cette annexe.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

24 documents · 54 pages · archivés le 16/02/2024

15 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 4 non classés15 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 4 non classés

Dossier complet

somme 269 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Eco32_NOTE EXPLICATIVE.pdf

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1 p. · 220,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Eco32_Annexe1_PU.pdf

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12 p. · 148,7 Ko

verrouillé, 20,00 €

100_Caves_Rez_N+1.pdf

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1 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

102_Façades.pdf

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1 p. · 1 003,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

103_CoupeAA.pdf

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1 p. · 952,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

104_Coupe BB.pdf

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1 p. · 1 007,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

105_Implantation.pdf

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1 p. · 4,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

Eco32_PlanDeSynthèse_100.pdf

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1 p. · 248,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

Eco32_PlanDeSynthèse_101.pdf

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1 p. · 129,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

Eco32_PlanDeSynthèse_102.pdf

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1 p. · 187,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

Eco32_PlanDeSynthèse_103.pdf

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1 p. · 162,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

Eco32_PlanDeSynthèse_104.pdf

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1 p. · 177,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

101_N+2 & N+3.pdf

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1 p. · 969,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

Eco32_FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis-1.pdf

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5 p. · 236,5 Ko

verrouillé, 14,00 €

Eco32_FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis-1.pdf

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6 p. · 271,4 Ko

verrouillé, 15,00 €

PU2000_N+2 & N+3.pdf

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1 p. · 898,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

Photos

Eco32_PhotosIntExt.pdf

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3 p. · 606,3 Ko

verrouillé, 12,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

Eco32_FormuStat_1.pdf

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7 p. · 53,7 Ko

verrouillé, 16,00 €

Titre de propriété

Eco32_TitrePropriété.pdf

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3 p. · 512,7 Ko

verrouillé, 12,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée24/11/2023
  2. Demande reçue24/11/2023
  3. Accusé de réception complet, 45 joursaprès l'étape précédente08/01/2024
  4. Avis SIAMU, 18 joursaprès l'étape précédente26/01/2024

  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    15/02/2024
    Fin
    29/02/2024
  6. Commission de concertation, 46 joursaprès l'étape précédente12/03/2024
  7. Décision notifiée, 70 joursaprès l'étape précédente21/05/2024
  8. Validité du permis21/05/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 12/03/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement106,4 m²156,0 m²+49,6 m²
Commerce87,6 m²38,1 m²−49,6 m²
Total194,1 m²194,1 m²0,0 m²

Plancher hors solexistant 189,6 m², projeté 189,6 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier l'affectation d'une annexe en intérieur d'îlot de commerce vers un logement (mise en conformité)

Instances d'avis

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 2
Terrain
104 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
E24/2024
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communal

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationChangement d'utilisation d'un terrain

Sources

Textes rédigés par l'IA