Description du projet
mettre en conformité la création d'une annexe en intérieur d'îlot et transformer un commerce en studio
Changement d'affectation d'un commerce de rez-de-chaussée en studio avec annexe
Le projet vise à transformer le commerce situé au rez-de-chaussée (salon de coiffure) en un studio de 42 m² avec terrasse et jardin, les 3 logements aux étages étant maintenus. La situation de droit décrite comprend un commerce au rez et trois logements aux étages, tandis qu'un plan d'archives de 1936 concerne le changement de la façade à rue. Le projet prévoit la construction d'une annexe donnant accès à la terrasse et au jardin, l'accès au logement se faisant par les communs, ainsi que la conservation des décors et de la façade avant. La note indique qu'aucune dérogation n'est demandée.
- Extension
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Local vélos
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 07/05/2024 au 21/05/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 220 m² , projeté : 240 m²
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 10
- Terrain
- 109 m²
Existant → projeté
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 07/05/2024 au 21/05/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-04-26 10:23:04 - 09PU1929695 Chaussee de Vleurgat 628 documents | |||||
| Vleurgat 62 - 01 - Formulaire de demande_ annexe 1 2021.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 13 | 446,4 Ko | 20,00 € | |
| Vleurgat 62 - 02 - Formulaire statistique 1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 9 | 324,4 Ko | 18,00 € | |
| Vleurgat 62 - 03 - Dossier graphique localisation.pdfPlan | PDFv1 | 13 | 846,5 Ko | 20,00 € | |
| Vleurgat 62 - 05 - Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 286,2 Ko | 13,00 € | |
| Vleurgat 62 - SIAMU - FORMULAIRE 2020 - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 345,9 Ko | 15,00 € | |
| Vleurgat 62 - plot pro.pdf | PDFv1 | 2 | 3,3 Mo | 11,00 € | |
| Vleurgat 62- SIAMU - FICHE DESCRIPTIVE 2020 - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 351,9 Ko | 14,00 € | |
| proposition peb vleurgat 62.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 1,7 Mo | 14,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (8) pour 125 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 185 m² | 135 m² | -50 m² | 135 m² |
| Commerce | 35 m² | 0 m² | -35 m² | 0 m² |
| Total | 220 m² | 135 m² | -85 m² | 135 m² |
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Changement d'affectation du commerce du rez-de-chaussée en studio avec annexe arrière13/PU/1931213 · Saint-Gilles · 2024 · AnnuléDocuments
- Transformation du rez-de-chaussée droit en logement et extension de l'annexe arrière04/PU/2034460 · Bruxelles · 2026 · DemandéDocuments
- Transformation du rez-de-chaussée commercial en studio dans un immeuble de rapport14/PU/1926080 · Saint-Josse-ten-Noode · 2023 · OctroyéDocuments
- Transformation des combles en studio avec terrasse et changement d'affectation d'un rez-de-chaussée en bureau16/PU/1928111 · Uccle · 2024 · OctroyéDocuments
- Changement d'affectation d'un commerce en logement au rez-de-chaussée15/PU/1862215 · Schaerbeek · 2022 · OctroyéDocuments
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.