Urbanex
01 / Résumé

Changement d'affectation d'un commerce de rez-⁠de-⁠chaussée en studio avec annexe

Le projet vise à transformer le commerce situé au rez-de-chaussée (salon de coiffure) en un studio de 42 m² avec terrasse et jardin, les 3 logements aux étages étant maintenus. La situation de droit décrite comprend un commerce au rez et trois logements aux étages, tandis qu'un plan d'archives de 1936 concerne le changement de la façade à rue. Le projet prévoit la construction d'une annexe donnant accès à la terrasse et au jardin, l'accès au logement se faisant par les communs, ainsi que la conservation des décors et de la façade avant. La note indique qu'aucune dérogation n'est demandée.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

8 documents · 57 pages · archivés le 08/05/2024

1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 non classé1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 non classé

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

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Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Vleurgat 62 - 05 - Note explicative.pdf

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4 p. · 286,2 Ko

verrouillé, 13,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Vleurgat 62 - 01 - Formulaire de demande_ annexe 1 2021.pdf

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13 p. · 446,4 Ko

verrouillé, 20,00 €

Plan

Vleurgat 62 - 03 - Dossier graphique localisation.pdf

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13 p. · 846,5 Ko

verrouillé, 20,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

proposition peb vleurgat 62.pdf

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5 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 14,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

Vleurgat 62 - SIAMU - FORMULAIRE 2020 - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdf

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6 p. · 345,9 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

Vleurgat 62- SIAMU - FICHE DESCRIPTIVE 2020 - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdf

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5 p. · 351,9 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

Vleurgat 62 - 02 - Formulaire statistique 1.pdf

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9 p. · 324,4 Ko

verrouillé, 18,00 €

Non classé

Vleurgat 62 - plot pro.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 3,3 Mo

verrouillé, 11,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée22/01/2024
  2. Demande reçue22/01/2024
  3. Accusé de réception incomplet, 35 joursaprès l'étape précédente26/02/2024
  4. Informations complémentaires, 7 joursaprès l'étape précédente04/03/2024
  5. Avis SIAMU, 39 joursaprès l'étape précédente12/04/2024
  6. Accusé de réception complet, 13 joursaprès l'étape précédente25/04/2024
  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    07/05/2024
    Fin
    21/05/2024
  8. Commission de concertation, 41 joursaprès l'étape précédente05/06/2024
  9. Décision notifiée, 33 joursaprès l'étape précédente08/07/2024
  10. Validité du permis08/07/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 05/06/2024

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 25 à 28 · PDF, 4 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement175 m²+65 m²135 m²
Commerce35 m²−35 m²0 m²
Total210 m²240 m²+30 m²135 m²

Plancher hors solexistant 220 m², projeté 240 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité la création d'une annexe en intérieur d'îlot et transformer un commerce en studio

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Commune

    Motif : - Commerce

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 3, projeté 4
Places vélos
existant 0, projeté 10
Terrain
109 m²

11 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU2024/28-312/62
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationModification du nombre de logements

Sources

Textes rédigés par l'IA