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01 / Résumé

Changement d'affectation du commerce du rez-⁠de-⁠chaussée en studio avec annexe arrière

Le projet transforme le commerce situé au rez-de-chaussée d'une maison bruxelloise mitoyenne en un studio traversant d'environ 34 m², accessible depuis le hall commun de l'immeuble. Il prévoit la construction d'une annexe en façade arrière percée d'une grande baie, l'aménagement de la cour en terrasse et jardin, et la modification de la façade à rue, avec remplacement des châssis PVC par des châssis bois et de la porte d'entrée. Une ventilation simple flux est installée. La note indique qu'aucune dérogation n'est demandée.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

10 documents · 66 pages · archivés le 19/03/2024

2 photos · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 non classé2 photos · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 non classé

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Andenne 24 - 05 - Note explicative.pdf

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4 p. · 323,7 Ko

verrouillé, 13,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Andenne 24 - ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU (4).pdf

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22 p. · 204,1 Ko

verrouillé, 20,00 €

Plan

Andenne 24 - 03 - Dossier graphique - plans de localisation.pdf

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7 p. · 851,3 Ko

verrouillé, 16,00 €

Andenne 24 - 03 - Dossier graphique - photos extérieures.pdf

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4 p. · 460,0 Ko

verrouillé, 13,00 €

Andenne 24 - 03 - Dossier graphique photos d'interieur apres incomplet.pdf

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2 p. · 189,6 Ko

verrouillé, 11,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

Andenne 24 - proposition PEB.pdf

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5 p. · 201,7 Ko

verrouillé, 14,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

Andenne 24 - SIAMU - FORMULAIRE 2020 - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdf

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6 p. · 376,3 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

Andenne 24 - SIAMU - FICHE DESCRIPTIVE 2020 - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdf

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5 p. · 329,3 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

Andenne 24 - 02 - Formulaire statistique 1.pdf

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9 p. · 313,7 Ko

verrouillé, 18,00 €

Non classé

Andenne 24 - plot pro apres incomplet.pdf

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2 p. · 9,1 Mo

verrouillé, 11,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée01/02/2024
  2. Demande reçue01/02/2024
  3. Accusé de réception incomplet, 6 joursaprès l'étape précédente07/02/2024
  4. Informations complémentaires, 19 joursaprès l'étape précédente26/02/2024
  5. Accusé de réception complet, 7 joursaprès l'étape précédente04/03/2024
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    18/03/2024
    Fin
    01/04/2024
  7. Avis SIAMU, 35 joursaprès l'étape précédente08/04/2024
  8. Commission de concertation, 8 joursaprès l'étape précédente16/04/2024
  9. Suspension : Projet modifié

    Début
    30/04/2024
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 16/04/2024

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 37 à 39 · PDF, 3 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement198 m²+46 m²
Commerce32 m²−32 m²
Total · plancher hors sol230 m²244 m²+14 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier la destination du rez-de-chaussée commercial à logement (studio), les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 4, projeté 5
Terrain
81 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU2024-19
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationModification du nombre de logements

Sources

Textes rédigés par l'IA