Description du projet
d'une part transformer le commerce en studio (mise en conformité) et d'autre part démolir et reconstruire une annexe arrière
Transformation du rez-de-chaussée droit en logement et extension de l'annexe arrière
La demande porte uniquement sur le rez-de-chaussée côté droit, dont le commerce de 28 m² est en situation de droit. Elle prévoit de changer son affectation en studio, avec un séjour-cuisine de 28 m² et une salle de douche avec WC de 8 m². La véranda arrière existante de 8 m² serait remplacée par une annexe en structure bois, isolée, à toiture plate, ce qui porte la surface au sol de 28 m² à 36 m², avec un petit espace extérieur conservé.
- Extension
- Changement d'affectation
- Modification des logements
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 27/08/2026 au 10/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-24 10:04:14 - 04PU2034460 Rue de la Plume 86 documents | |||||
| A0 1sur2.pdf | PDFv1 | 1 | 955,2 Ko | 10,00 € | |
| A0 2sur2 ind B.pdf | PDFv1 | 1 | 948,1 Ko | 10,00 € | |
| Dossier A3 ind B.pdf | PDFv1 | 6 | 1,8 Mo | 15,00 € | |
| Photos extérieures.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 443,4 Ko | 11,00 € | |
| Photos intérieures.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 172,6 Ko | 10,00 € | |
| note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 544,1 Ko | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (6) pour 66 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 225 m² | 268 m² | +43 m² | — |
| Commerce | 35 m² | 0 m² | -35 m² | — |
| Stockage | 80 m² | 80 m² | 0 m² | — |
| Autres | 35 m² | 35 m² | 0 m² | — |
| Total | 375 m² | 383 m² | +8 m² | — |
Historique de la parcelle
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