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Description du projet

démolir une annexe non conforme, modifier la destination du commerce au rez-de-chaussée en activité productive artisanale comprenant un logement accessoire

Selon la note explicative

Transformation d'un commerce du rez-de-chaussée en logement indépendant de deux chambres

Le projet vise à transformer la maison de commerce du rez-de-chaussée et ses annexes en fond de parcelle en un logement indépendant de deux chambres, chacune dotée d'une salle d'eau privative, avec local vélos et poussettes dans les parties communes. Les volumes restent globalement inchangés, mais la toiture plate du rez-de-chaussée sera refaite, les murs et toitures isolés par l'extérieur, les baies du jardin agrandies et la cour non couverte remplacée par une zone de gazon. Une dérogation aux articles 4 et 6 du titre I est demandée pour les volumes de la toiture du petit volume et la profondeur entre le bâtiment principal et l'annexe.

  • Rénovation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Abords
  • Local vélos
Dérogations demandées
  • RRU titre I, art. 4 : volumes de la rénovation de la toiture du petit volume
  • RRU titre I, art. 6 : profondeur entre le bâtiment principal et le bâtiment en fond de parcelle

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 14/04/2026 au 28/04/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 3 , projeté : 4
Plancher hors sol
Existant : 392,6 m² , projeté : 392,6 m²
Places de stationnement
Existant : 1 , projeté : 0
Terrain
155 m²

Existant → projeté

Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 14/04/2026 au 28/04/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

36 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2025-02-10 11:57:03 - 07PU1950432 Rue Pieter 202212 documents
2025-03-13 17:28:42 - 07PU1950432 Rue Pieter 202212 documents
2026-04-13 11:42:37 - 07PU1950432 Rue Pieter 202212 documents

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Tous les documents de ce permis (36) pour 150 €

Instances d'avis

SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement291,9 m²492,7 m²+200,8 m²—
Commerce199,1 m²0 m²-199,1 m²—
Total491 m²492,7 m²+1,7 m²—

Historique de la parcelle