Description du projet
démolir l'annexe existante, construire une annexe au rez et réaménager un immeuble mixte avec commerce au rez et un logement
Création d'annexes au rez-de-chaussée et au premier étage d'une maison avec commerce
Agrandissement d'une maison comprenant un commerce au rez-de-chaussée : démolition de l'annexe existante au rez-de-chaussée, puis création d'une nouvelle annexe au rez-de-chaussée (living avec cuisine ouverte donnant sur le jardin) et d'une annexe au premier étage pour une chambre. Le commerce, actuellement utilisé comme salon, doit être mis en location, son usage n'étant pas encore défini. Une porte entre le commerce et le logement est créée comme seconde sortie de secours, et la porte donnant sur la zone de circulation est maintenue pour l'accès au local compteur. Aucune modification au sous-sol et au deuxième étage, et aucune dérogation demandée.
- Démolition
- Extension
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 22/01/2024 au 05/02/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 131,4 m² , projeté : 191,2 m²
- Terrain
- 145 m²
Existant → projeté
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 22/01/2024 au 05/02/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-01-17 15:23:17 - 05PU1904771 Rue des Champs 889 documents | |||||
| 22.584_20230525_PU BXL Annexe1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 636,9 Ko | 20,00 € | |
| 22.584_20230525_PU BXL Montage photos.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 8,6 Mo | 12,00 € | |
| 22.584_20230525_PU BXL Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 375,4 Ko | 10,00 € | |
| 22.584_20230525_PU BXL SIAMU fiche description.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 288,6 Ko | 14,00 € | |
| 22.584_20230525_PU BXL SIAMU formulaire.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 305,5 Ko | 15,00 € | |
| 22.584_20230525_PU Statistique MODELE1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 456,4 Ko | 16,00 € | |
| Situation de droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 678,1 Ko | 10,00 € | |
| Situation de fait.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 650,9 Ko | 10,00 € | |
| Situation projetée.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 26,0 Mo | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 117 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.