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Description du projet

changer l'affectation du rez-de-chaussée de l'immeuble, ainsi que du sous-sol arrière d'activité productive en commerce, réaménager le sous-sol avant, ainsi que le logement du 1er étage, réaménager et étendre le logement du 2ème étage vers les combles, ainsi que mettre en conformité l'extension au rez-de-chaussée arrière et l'installation d'un escalier privatif entre le rez-de-chaussée et le sous-sol arrière

Selon la note explicative

Régularisation et transformation de la division d'une maison

Régularisation et transformation partielle de la division et de l'affectation d'une maison. Le bâtiment comptait à l'origine un rez-de-chaussée d'atelier de transformation alimentaire et deux logements d'une chambre, et abrite aujourd'hui quatre logements. Le projet restaure la distribution d'origine : rez commercial, appartement d'une chambre au premier étage et duplex au deuxième étage avec combles, avec local vélos, caves, suppression d'une cloison et toiture de l'annexe végétalisée.

  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Local vélos
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 08/12/2023 au 22/12/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 2 , projeté : 2
Plancher hors sol
Existant : 226 m² , projeté : 226 m²
Places vélos
Existant : — , projeté : 3
Terrain
84 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 08/12/2023 au 22/12/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-11-20 09:07:17 - 09PU1901948 Avenue Guillaume Gilbert 1613 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement106 m²152 m²+46 m²152 m²
Commerce0 m²73,8 m²+73,8 m²73,8 m²
Services matériels73,8 m²0 m²-73,8 m²0 m²
Autres46 m²0 m²-46 m²0 m²
Total225,8 m²225,8 m²0 m²225,8 m²

Historique de la parcelle