Description du projet
mettre en conformité la zone de cours et jardins (construction au fond de parcelle + carrelage)
Régularisation d'un abri de jardin en bois et dérogation d'imperméabilisation
La demande porte sur la régularisation d'un abri de jardin en bois, en panneaux d'unalit fixés sur des montants en bois, d'une hauteur de 2,60 m. Selon la note, un pigeonnier en bois existe à cet emplacement depuis 1971 sous une forme légèrement plus petite, et l'abri actuel est visible sur les orthophotoplans entre 2004 et 2009. Une demande de permis de dérogation est jointe pour l'imperméabilisation du sol, le jardin étant assimilé, selon la note, à une surface désimperméabilisée. La note joint une lettre signée des voisins immédiats, qui indiquent ne pas être gênés par l'abri.
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 29/02/2024 au 14/03/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 141,8 m² , projeté : 14 176 m²
- Terrain
- 112,8 m²
Existant → projeté
- RRU, art. 13 : perméabilité du sol
- Régularisation simplifiée
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 29/02/2024 au 14/03/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-02-29 13:05:06 - 08PU1906097 Henri Meuwisstraat 146 documents | |||||
| DANZE-CALLENS_NIS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 3 | 176,6 Ko | 12,00 € | |
| DANZE-CALLENS_annexe1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 515,7 Ko | 20,00 € | |
| DANZE-CALLENS_note.pdfNote explicative | PDFv1 | 17 | 1,5 Mo | 20,00 € | |
| DANZE-CALLENS_photos.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 7,2 Mo | 10,00 € | |
| DANZE-CALLENS_plans synth.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 226,4 Ko | 11,00 € | |
| DANZE-CALLENS_plans.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 951,1 Ko | 12,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (6) pour 85 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 129,5 m² | 129,5 m² | 0 m² | 129,5 m² |
| Autres | 0 m² | 12,3 m² | +12,3 m² | 12,3 m² |
| Total | 129,5 m² | 141,8 m² | +12,3 m² | 141,8 m² |
Historique de la parcelle
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