Régularisation d'une pergola en aluminium sur la terrasse arrière d'une maison unifamiliale

La demande vise à régulariser une pergola construite côté jardin, en plus de l'extension prévue dans le permis d'urbanisme délivré le 29.01.2018. La structure légère en aluminium laqué couvre toute la terrasse arrière, avec une toiture translucide, et repose sur deux colonnes dont la base se trouve dans un bac à fleurs ainsi que sur deux points d'accroche sur la façade de l'extension. Elle s'aligne en hauteur et en profondeur avec la pergola du voisin. La note indique que la demande est en dérogation au PPAS IV Le Home et au Titre 1 du RRU.

• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 31/08/2023 au 14/09/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 1

Plancher hors sol

Existant : 102,2 m² → , projeté : 102,2 m²

Terrain

215,8 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 31/08/2023 au 14/09/2023. Seul le document fait foi.