Description du projet
mettre en conformité la construction d'une pergola sur une toiture-terrasse et les dimensions de la terrasse
Régularisation d'une pergola et mise en conformité d'une terrasse en toiture
Le projet concerne la régularisation d'une pergola en bois de 2m59 x 2m59 et une hauteur totale de 2m31, construite sur la toiture terrasse du troisième étage d'une maison divisée en quatre appartements. La terrasse accessible passe de 12,85 m2 à 10 m2 : le garde-corps, dont les fixations seront modifiées et la hauteur portée à 1m10, est replacé en retrait tout en restant prolongé jusqu'au mur mitoyen pour garder l'accès au velux. Un panneau opaque de 1m90 et un grillage sont ajoutés. La note indique qu'aucune dérogation n'est relevée.
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 30/01/2026 au 13/02/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-01-14 10:30:55 - 09PU2001660 Boulevard General Jacques 1818 documents | |||||
| 1_5 SITUATION EXISTANTE Plan de localisation et dimplantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 905,0 Ko | 10,00 € | |
| 25084 MIR_note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 153,1 Ko | 11,00 € | |
| 25084 MIR_rapport photographique.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 70,6 Mo | 14,00 € | |
| 2_5 SITUATION PROJETEE Plan de localisation et dimplantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 898,6 Ko | 10,00 € | |
| 3_5 SITUATION DE DROIT ___ Plans - Coupe - Facades.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 17,8 Mo | 10,00 € | |
| 4_5 SITUATION EXISTANTE __ __ Plans - Coupe - Facades.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 6,4 Mo | 10,00 € | |
| 5_5 SITUATION PROJETEE ___ Plans - Coupe - Facades.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 6,4 Mo | 10,00 € | |
| Dossier A3.pdf | PDFv1 | 5 | 9,9 Mo | 14,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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