Description du projet
apporter des transformations lourdes à deux immeubles ; en vue, d’une part : de créer un bureau et logement de fonction lié au commerce du n°10, créer un accès distinct pour les logements, et aménager aux étages un studio et un appartement 4 chambres(mise en conformité) ; et d’autre part : rehausser le mur mitoyen avec le n°14 et rehausser la façade arrière d’un niveau
Transformation de logements aux étages d'un rez-de-chaussée commercial
Transformation et réhabilitation de logements aux étages de deux parcelles commerciales, avec un nouvel escalier commun depuis le n°10. Le programme prévoit au R+1 un bureau accessoire et logement de fonction lié au commerce, au R+2 un studio avec terrasse, et aux R+3 et combles un triplex de quatre chambres. Les façades avant font l'objet d'une réfection, d'un nettoyage et du remplacement des châssis ; une lucarne arrière demande des dérogations aux articles 06 §1 et §2 du titre I, et la chambre 04 à l'article 11 du titre II. Le local du R+1 du n°10 et la chambre froide du n°12 sont à régulariser.
- Démolition
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Abords
- Enseignes et publicité
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/11/2023 au 23/11/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 0 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 615 m² , projeté : 638 m²
- Terrain
- 213 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 6 : hauteur et largeur de la lucarne ainsi qu’une dérogation pour la rehausse du profit mitoyen
- Démolition sans reconstruction
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 09/11/2023 au 23/11/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-11-07 14:12:57 - 04PU1908892 Petite rue au Beurre 10125 documents | |||||
| PBE10-12_Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 13 | 262,9 Ko | 20,00 € | |
| PBE10-12_Modèle 2.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 464,2 Ko | 16,00 € | |
| PBE10-12_Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 161,8 Ko | 13,00 € | |
| PBE10-12_note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 8 | 1,2 Mo | 17,00 € | |
| PBE_Plans.pdfPlan | PDFv1 | 27 | 12,6 Mo | 20,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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