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Description du projet

apporter des transformations lourdes à deux immeubles ; en vue, d’une part : de créer un bureau et logement de fonction lié au commerce du n°10, créer un accès distinct pour les logements, et aménager aux étages un studio et un appartement 4 chambres(mise en conformité) ; et d’autre part : rehausser le mur mitoyen avec le n°14 et rehausser la façade arrière d’un niveau

Selon la note explicative

Transformation de logements aux étages d'un rez-de-chaussée commercial

Transformation et réhabilitation de logements aux étages de deux parcelles commerciales, avec un nouvel escalier commun depuis le n°10. Le programme prévoit au R+1 un bureau accessoire et logement de fonction lié au commerce, au R+2 un studio avec terrasse, et aux R+3 et combles un triplex de quatre chambres. Les façades avant font l'objet d'une réfection, d'un nettoyage et du remplacement des châssis ; une lucarne arrière demande des dérogations aux articles 06 §1 et §2 du titre I, et la chambre 04 à l'article 11 du titre II. Le local du R+1 du n°10 et la chambre froide du n°12 sont à régulariser.

  • Démolition
  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Abords
  • Enseignes et publicité
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/11/2023 au 23/11/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 0 , projeté : 2
Plancher hors sol
Existant : 615 m² , projeté : 638 m²
Terrain
213 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 6 : hauteur et largeur de la lucarne ainsi qu’une dérogation pour la rehausse du profit mitoyen
Actes et travaux
  • Démolition sans reconstruction
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 09/11/2023 au 23/11/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-11-07 14:12:57 - 04PU1908892 Petite rue au Beurre 10125 documents

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Tous les documents de ce permis (5) pour 86 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle