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01 / Résumé

Rénovation et transformation d'une maison unifamiliale mitoyenne

Le projet porte sur la rénovation et la transformation d'une maison unifamiliale mitoyenne de gabarit R+2 avec toiture à versant. Au rez-de-chaussée, les ouvertures de la façade arrière sont agrandies avec deux grands châssis accordéons et le passage intérieur entre salle à manger et coin déjeuner est élargi. Le premier étage est réorganisé avec une salle de bain, un dressing et un bureau, et le deuxième étage accueille une deuxième chambre d'enfant. L'échelle du grenier est remplacée par un escalier, et une plateforme est créée en cave pour les vélos. La note demande aussi la régularisation des ouvertures et accès de l'annexe, réalisés autrement que sur le permis de 1927. Les châssis sont remplacés à l'identique en bois gris foncé, et la toiture plate arrière sera végétalisée et isolée.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

10 documents · 51 pages · archivés le 05/12/2023

1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS · 5 non classés1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS · 5 non classés

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

16:PU:1911503_Note explicative.pdf

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5 p. · 512,4 Ko

verrouillé, 14,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

16:PU:1911503_Annexe-1-IND B.pdf

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11 p. · 478,7 Ko

verrouillé, 20,00 €

Photos

16:PU:1911503_Reportage photo.pdf

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5 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 14,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

16:PU:1911503_Proposition PEB.pdf

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4 p. · 150,2 Ko

verrouillé, 13,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

16:PU:1911503_Statistique.pdf

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7 p. · 350,8 Ko

verrouillé, 16,00 €

16:PU:1911503_PU 01.pdf

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1 p. · 26,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

16:PU:1911503_PU 02.pdf

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1 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

16:PU:1911503_PU 03.pdf

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1 p. · 2,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

16:PU:1911503_PU_SY1.pdf

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8 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 17,00 €

16:PU:1911503_PU_SY2.pdf

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8 p. · 2,3 Mo

verrouillé, 17,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée23/08/2023
  2. Demande reçue23/08/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 26 joursaprès l'étape précédente18/09/2023
  4. Informations complémentaires, 14 joursaprès l'étape précédente02/10/2023
  5. Accusé de réception complet, 56 joursaprès l'étape précédente27/11/2023
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    04/12/2023
    Fin
    18/12/2023
  7. Commission de concertation, 44 joursaprès l'étape précédente10/01/2024
  8. Suspension : Projet modifié (26 jours)

    Début
    07/02/2024
    Fin
    04/03/2024
  9. Projet modifié - AR complet, 54 joursaprès l'étape précédente04/03/2024
  10. Décision notifiée, 72 joursaprès l'étape précédente15/05/2024
  11. Travaux

    Début
    05/06/2024
    Fin
    —
  12. Validité du permis15/05/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 10/01/2024

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 10 à 13 · PDF, 4 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Registre régional

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement188,2 m²188,2 m²0,0 m²188,2 m²
Autres19,7 m²19,7 m²0,0 m²19,7 m²
Total207,9 m²207,9 m²0,0 m²207,9 m²

Formulaire de demande

Plancher hors solexistant 188,2 m², projeté 188,2 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Rénover et transformer une maison d'habitation unifamiliale mitoyenne, et mettre en conformité certaines interventions anciennes, dont la mise en peinture de la façade, le remplacement de certains châssis et la pose de volets avec caisson débordant (adaptations de la façade en application de l'article 191 du CoBAT)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Places vélos
existant non renseigné, projeté 4
Terrain
187,7 m²

9 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
16-47153-2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA