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Description du projet

la régularisation, suite au procès-verbal 1080-INF.161, du réaménagement de deux logements dans une ancienne maison unifamiliale, incluant un retour du volume bâti légal, la suppression d'un bureau au rez-de-chaussée, le changement de destination des combles et sous-sol (partiel) en logement et une modification de la façade avant

Selon la note explicative

Mise en conformité d'une maison unifamiliale transformée en deux logements avec démolition d'annexes

Le projet porte sur une maison bruxelloise en mitoyenneté de 1938, comptant un sous-sol, un rez-de-chaussée, deux étages, un étage sous comble et cinq volumes annexes en façade arrière. Il vise la mise en conformité de sept unités de logement actuelles, alors que deux logements, un bureau au rez-de-chaussée et un espace non habitable au sous-sol sont reconnus légalement. Les trois annexes postérieures, infractionnelles, sont démolies, l'annexe côté n°81 est partiellement démolie et rehaussée, et les châssis en façade avant, déjà modifiés, sont régularisés avec engagement de remplacement par des menuiseries en bois. Aucune dérogation n'est demandée.

  • Démolition
  • Rehausse
  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Abattage d'arbres
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 20/06/2023 au 04/07/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 2 , projeté : 2
Plancher hors sol
Existant : 251,4 m² , projeté : 241 m²
Terrain
169,8 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • PPAS : Modification de la façade interdite
  • PPAS : Le bâtiment principal doit être conservé sur une profondeur de 2 pièces
Actes et travaux
  • Changement d'utilisation d'un terrain

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 20/06/2023 au 04/07/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

14 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-06-18 19:48:52 - 12PU1862779 Boulevard Leopold II 7914 documents

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Tous les documents de ce permis (14) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement251,4 m²241 m²-10,4 m²241 m²

Historique de la parcelle