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Description du projet

la régularisation, suite au procès verbal PV.U.864.14, de la construction d'annexes au rez-de-chaussée et 1e étage arrière d'une maison unifamiliale

Selon la note explicative

Transformation d'une maison unifamiliale avec rénovation de la façade arrière

Retour à l'affectation initiale de maison unifamiliale, bâtiment de quatre niveaux, après la division en logements et les annexes arrière constatées en situation de fait. Démolition de l'annexe du rez-de-chaussée ; régularisation demandée des annexes du rez-de-chaussée et du premier étage et de l'annexe de fond de parcelle servant de remise. Rénovation de la façade arrière, remplacement de la cour imperméabilisée par un jardin, réaménagement du sous-sol. Dérogations demandées au RRU (éclairement naturel, art. 10) et au PPAS Léopold II (volume et profondeurs des constructions arrière).

  • Démolition
  • Transformation
  • Rénovation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Abords
  • Local vélos
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 30/01/2024 au 13/02/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 180 m² , projeté : 230 m²
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 5
Terrain
160 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 10 : éclairements naturels insuffisants des pièces de vie éclairées par des fenêtres existantes en façade avant (fenêtres d'origines)
  • PPAS : Concernant le volume (annexe) construit à l’arrière de la parcelle au détriment du jardin / profondeur de la construction

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 30/01/2024 au 13/02/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

17 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-01-30 11:40:16 - 12PU1913479 Rue Houzeau de Lehaie 2717 documents

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Tous les documents de ce permis (17) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement180 m²204 m²+24 m²204 m²
Autres0 m²25 m²+25 m²25 m²
Total180 m²229 m²+49 m²229 m²

Historique de la parcelle