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Description du projet

étendre le rez-de-chaussée sur la totalité de la zone de cour, reculer l'annexe de l'entresol et démolir celle du 2ème étage et remettre en pristin état l'aménagement du bâtiment en un seul logement unifamilial (régularisation PV BR/014/23)

Selon la note explicative

Régularisation d'une annexe R+2 à une maison unifamiliale

La demande vise à régulariser une annexe de deux niveaux (R+2) construite dans le vide entre la maison unifamiliale et le voisin, reliée à la maison et servant de chambres et de rangements. L'annexe, entièrement vitrée côté rue, a été construite entre 2009 et 2013 et modifiée depuis (châssis, façade), tout en gardant sa volumétrie d'avant 2013. La note demande des dérogations concernant la hauteur sous plafond du second étage (2m30 au lieu de 2m50) et la surface éclairante de la chambre du rez-de-chaussée (16,5 % au lieu de 20 % minimum).

  • Extension
  • Façade
  • Toiture
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/04/2024 au 18/04/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 351,2 m² , projeté : 434,4 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Terrain
119,2 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 4 : Hauteur sous plafond
  • RRU titre I, art. 4 : Profondeur
  • RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/04/2024 au 18/04/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-04-04 15:40:28 - 04PU1915731 Rue Cuerens 3510 documents

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Tous les documents de ce permis (10) pour 145 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle