Description du projet
étendre le rez-de-chaussée sur la totalité de la zone de cour, reculer l'annexe de l'entresol et démolir celle du 2ème étage et remettre en pristin état l'aménagement du bâtiment en un seul logement unifamilial (régularisation PV BR/014/23)
Régularisation d'une annexe R+2 à une maison unifamiliale
La demande vise à régulariser une annexe de deux niveaux (R+2) construite dans le vide entre la maison unifamiliale et le voisin, reliée à la maison et servant de chambres et de rangements. L'annexe, entièrement vitrée côté rue, a été construite entre 2009 et 2013 et modifiée depuis (châssis, façade), tout en gardant sa volumétrie d'avant 2013. La note demande des dérogations concernant la hauteur sous plafond du second étage (2m30 au lieu de 2m50) et la surface éclairante de la chambre du rez-de-chaussée (16,5 % au lieu de 20 % minimum).
- Extension
- Façade
- Toiture
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/04/2024 au 18/04/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 351,2 m² , projeté : 434,4 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 119,2 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 4 : Hauteur sous plafond
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur
- RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/04/2024 au 18/04/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-04-04 15:40:28 - 04PU1915731 Rue Cuerens 3510 documents | |||||
| CUER35_230727_Annexe_1_a.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 1,1 Mo | 20,00 € | |
| CUER35_230727_NoteExplicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 6 | 607,2 Ko | 15,00 € | |
| CUER35_230727_PhotosExterieures.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 665,7 Ko | 11,00 € | |
| CUER35_230727_PhotosIntérieures.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 893,9 Ko | 12,00 € | |
| CUER35_230727_modelestat1_a.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 327,8 Ko | 16,00 € | |
| CUER35_231128_SIAMU_FICHE DESCRIPTIVE.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 286,4 Ko | 14,00 € | |
| CUER35_231128_SIAMU_FORMULAIRE.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 304,3 Ko | 15,00 € | |
| CUER35_PU_PLANS_240119.pdfPlan | PDFv1 | 6 | 4,8 Mo | 15,00 € | |
| CUER35_déclaration PEB.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 329,6 Ko | 14,00 € | |
| CUER35_proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 284,6 Ko | 13,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (10) pour 145 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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