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01 / Résumé

Modifications d'un permis 2015-260 : mode constructif bois préfabriqué et régularisation d'un appartement

La demande vise à clarifier et régulariser les modifications apportées au permis 2015-260 pour un appartement, dont les travaux ont débuté en mai 2019 et qui est habité depuis novembre 2019. Le mode constructif initialement « traditionnel » est remplacé par une préfabrication bois, avec démolition partielle du mur d'héberge, ajout d'une poutre, démolition de la cheminée principale et modification des lucarnes du patio. La note indique que la matérialité de la façade arrière est aussi concernée et que la demande couvre l'ensemble des écarts, y compris travaux restant à réaliser.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

15 documents · 75 pages · archivés le 01/09/2023

2 notes de stabilité · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 annexe 2 · 4 non classés2 notes de stabilité · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 annexe 2 · 4 non classés

Dossier complet

somme 203 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

NoteExplicative.pdf

, texte sélectionnable,

18 p. · 945,9 Ko

verrouillé, 20,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Formulaire FR annexe 1 PU_21.pdf

, texte sélectionnable,

11 p. · 514,7 Ko

verrouillé, 20,00 €

Plan

Plans.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

Photos

ReportagePhoto2.pdf

, texte sélectionnable,

8 p. · 2,9 Mo

verrouillé, 17,00 €

540-004 Stabilité d'ensemble du bâtimentBIS-1.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 15,00 €

Expertise Jaspar 92 - Expertise stabilité-2-1.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 260,8 Ko

verrouillé, 11,00 €

ArreteArchitecte.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 110,1 Ko

verrouillé, 12,00 €

FAR.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

FAV.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

IMP.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

PropositionPEB22.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 134,1 Ko

verrouillé, 13,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis_signé.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 333,0 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis_signé.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 294,5 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

M_I_FR.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 48,2 Ko

verrouillé, 16,00 €

Annexe 2

Avertissement aux copropriétaires (annexe II)

AG composition PU_ANNEXE 2_Version protegee_FR.pdf

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1 p. · 150,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée23/01/2023
  2. Demande reçue23/01/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 4 joursaprès l'étape précédente27/01/2023
  4. Informations complémentaires, 160 joursaprès l'étape précédente06/07/2023
  5. Accusé de réception complet, 32 joursaprès l'étape précédente07/08/2023

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    28/08/2023
    Fin
    11/09/2023
  7. Avis SIAMU, 22 joursaprès l'étape précédente29/08/2023
  8. Commission de concertation, 28 joursaprès l'étape précédente26/09/2023

  9. Suspension : Projet modifié (224 jours)

    Début
    10/10/2023
    Fin
    21/05/2024
  10. Décision notifiée, 245 joursaprès l'étape précédente28/05/2024
  11. Validité du permis28/05/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 26/09/2023

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 43 à 46 · PDF, 4 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier les aménagements intérieurs, le volume et les façades avec réalisation de travaux structurels

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Places de stationnement
existant 1, projeté 1
Places vélos
existant 6, projeté 6

9 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU2023-14
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPASRèglement communal

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisation

Sources

Textes rédigés par l'IA