Régularisation d'un immeuble d'appartements construit en 2010 et ses modifications

La demande vise à régulariser un immeuble d'appartements dont la réalisation diffère du permis d'urbanisme délivré le 27/02/2008, la note précisant que les changements ne modifient pas le volume construit. Les modifications concernent principalement la répartition des surfaces aux niveaux +6 et +7, où deux duplex remplacent les appartements initiaux et une surface de locaux techniques devient habitable, ainsi que la réorganisation du parking, des caves et du local poubelle. Des ajustements de façade sont décrits (fenêtres doubles aux étages 5 et 6, grille de ventilation au lieu d'un vitrage), ainsi qu'une coupole d'éclairage et des souches de ventilation en toiture pour lesquelles une dérogation au RRU est demandée.

• Changement d'affectation
• Modification des logements
• Façade
• Toiture
• Stationnement
• Local vélos
• Eaux pluviales
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/02/2026 au 23/02/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 23 → , projeté : 23

Plancher hors sol

Existant : 2 915 m² → , projeté : 2 915 m²

Places de stationnement

Existant : 29 → , projeté : 27

Terrain

739 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 09/02/2026 au 23/02/2026. Seul le document fait foi.