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Description du projet

Transformation d'un immeuble à appartements - mise en coformité

Selon la note explicative

Régularisation de modifications as-built d'un immeuble à appartements

La demande vise à régulariser des adaptations réalisées par rapport au permis d'urbanisme délivré, sans changement majeur selon la note. Les travaux comprennent deux cheminées de ventilation des parkings, un édicule d'ascenseur, la modification de la modulation des châssis, une surélévation du mur mitoyen arrière, des modifications de cloisonnement intérieur des appartements et de teinte de parement, ainsi que des hausses d'environ 0,10 m de la façade avant, de la toiture et d'environ 0,30 m des acrotères arrière. Des dérogations sont demandées aux articles 4, 5 et 6 du titre 1 du R.R.U.

  • Transformation
  • Façade
  • Toiture
  • Ascenseur
  • Régularisation
Dérogations demandées
  • RRU titre I, art. 5 : hauteur de la façade avant
  • RRU titre I, art. 6 : toiture (hauteur par rapport au profil mitoyen)
  • RRU titre I, art. 4 : profondeur (mur mitoyen surélevé)

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/03/2024 au 08/04/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-02-26 13:41:11 - 03PU1924993 Avenue Josse Goffin 5513 documents

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Instances d'avis

AATL - Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement
Ancienne administration régionale de l'aménagement du territoire et du logement (intégrée à Urban Brussels).
BE
Bruxelles Environnement, administration régionale en charge de l'environnement.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
DPC
Direction de la Prévention et du Contrôle de l'administration régionale.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle