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Description du projet

transformer un appartement (mise en conformité): transformer la réserve en bureau, transformer la chambre en cuisine, déplacer la sdb, réhausser le mur gauche de terrasse, modifier l'escalier et modifier le compartimentage en sous-sol ainsi que la salle de douche

Selon la note explicative

Mise en conformité d'un logement souplex de trois chambres

Le projet vise la mise en conformité d'un logement souplex de trois chambres, d'environ 119 m² brut, installé au sous-sol semi-enterré et au rez-de-chaussée d'un immeuble de logements, avec une cave sous le jardin. Par rapport au permis de 2019, la salle de bain du sous-sol devient un local de rangement, une salle de bain est créée dans le hall de nuit, une seconde chambre est aménagée sous la cuisine, la chambre arrière du rez-de-chaussée devient une cuisine ouverte sur le séjour, l'escalier est inversé et une réserve de l'entresol devient un bureau. Les dérogations demandées concernent l'éclairement naturel de la chambre 3 et du bureau, les dimensions du W-C séparé et la hauteur sous plafond de la cuisine et du bureau. La façade avant ne fait pas partie de la demande.

  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/11/2023 au 23/11/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 3 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 394,8 m² , projeté : 404,8 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Terrain
187 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel
  • RRU titre II, art. 8 : W-C
  • RRU titre II, art. 4 : Hauteur sous plafond
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 09/11/2023 au 23/11/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

23 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-11-08 19:44:06 - 04PU1900092 Chaussee de Vleurgat 11423 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (23) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement304,8 m²304,8 m²0 m²304,8 m²

Historique de la parcelle