Urbanex
01 / Résumé

Extension arrière et transformation de la cave en boudoir d'une maison unifamiliale

Le projet prévoit l'extension du rez-de-chaussée et du rez-de-jardin à l'arrière d'une maison unifamiliale, la transformation d'une partie de la cave en boudoir et l'isolation thermique de la façade arrière avec un bardage bois et un crépi. La toiture plate arrière devient une toiture végétalisée et terrasse, les châssis arrière sont remplacés et un escalier en colimaçon relie la terrasse au jardin, avec une terrasse perméable en bois au fond de la parcelle. La note demande des dérogations au RRU (articles 04, 06 §3) et une dérogation au Code civil concernant la limite mitoyenne, ainsi que la régularisation du chien-assis en façade avant.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

16 documents · 48 pages · archivés le 24/11/2023

9 plans · 2 annexes 2 · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS9 plans · 2 annexes 2 · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS

Dossier complet

somme 191 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note_explicative.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 2,4 Mo

verrouillé, 14,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Annexe 1.pdf

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12 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 20,00 €

PLAN_Coupe_02.pdf

, document scanné,

1 p. · 24,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

PLAN_Coupe_05.pdf

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1 p. · 1,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

PLAN_Coupe_08.pdf

, document scanné,

1 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

PLAN_Généraux_01.pdf

, document scanné,

1 p. · 28,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

PLAN_Généraux_04.pdf

, document scanné,

1 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

PLAN_Généraux_07.pdf

, document scanné,

1 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

PLAN_Implantation_03.pdf

, document scanné,

1 p. · 3,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

PLAN_Implantation_06.pdf

, document scanné,

1 p. · 3,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

Plans_synthese.pdf

, document scanné,

8 p. · 63,9 Mo

verrouillé, 17,00 €

Annexe_2.pdf

, document scanné,

1 p. · 191,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

Annexe_2bis.pdf

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1 p. · 46,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

Photos

Photos.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 11,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

PEB.pdf

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4 p. · 192,4 Ko

verrouillé, 13,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

INS.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 456,7 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue13/07/2023
  2. Accusé de réception incomplet, 40 joursaprès l'étape précédente22/08/2023
  3. Informations complémentaires, 55 joursaprès l'étape précédente16/10/2023
  4. Accusé de réception complet, 32 joursaprès l'étape précédente17/11/2023
  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    23/11/2023
    Fin
    07/12/2023
  6. Commission de concertation, 33 joursaprès l'étape précédente20/12/2023
  7. Suspension : Projet modifié (38 jours)

    Début
    13/02/2024
    Fin
    22/03/2024
  8. Projet modifié - AR complet, 93 joursaprès l'étape précédente22/03/2024
  9. Décision notifiée, 66 joursaprès l'étape précédente27/05/2024
  10. Travaux

    Début
    27/06/2024
    Fin
    —
  11. Validité du permis27/05/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 20/12/2023 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement207,3 m²215,8 m²+8,5 m²215,8 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
D'une part, agrandir la petite lucarne dans le pan avant de la toiture, démolir la citerne d'eau et modifier la grille bordant la zone de recul (mise en conformité); et d'autre part, modifier le volume de l'annexe aux sous-sol et rez-de-chaussée et construire un nouvel escalier extérieur

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Commune

    Motif : - Cellule Patrimoine Historique

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
C678/2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA