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Description du projet

régulariser l'abri de ruches en fond de parcelle

Selon la note explicative

Mise en conformité d'un abri pour ruches en fond de parcelle

La demande vise la mise en conformité d'un abri pour ruches construit le long de la limite mitoyenne, à 40 cm de celle-ci, sur une parcelle en terrain de fond située en zone d'habitation au PRAS. Sa superficie de 10,68 m² dépasse les 9 m² autorisés sans permis, et la hauteur du faîte dépasse la ligne des 45° mesurée à 1,50 m sur l'axe mitoyen. L'abri, en bois avec une toiture à un versant couverte d'ardoise, est non chauffé. La note le rattache à l'article A.0.6 du PRAS, relatif aux actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots.

  • Construction neuve
  • Régularisation
Dérogations demandées
  • RRU : hauteur du faîte de la toiture dépassant la ligne des 45°

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 18/04/2024 au 03/05/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 409 m² , projeté : 420 m²
Terrain
1 581 m²

Existant → projeté

Actes et travaux
  • Changement d'utilisation d'un terrain

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 18/04/2024 au 03/05/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-04-03 15:06:36 - 19PU1926086 Avenue Orban 1278 documents

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Tous les documents de ce permis (8) pour 101 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement363 m²363 m²0 m²363 m²
Équipements106 m²106 m²0 m²106 m²
Autres0 m²11 m²+11 m²11 m²
Total469 m²480 m²+11 m²480 m²

Historique de la parcelle