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01 / Résumé

Régularisation et transformation d'un bâtiment arrière en ateliers et bureau

Objet octroyé : Modifier le volume, les aménagements intérieurs avec travaux structurels du bâtiment arrière (art.192 Cobat)

Le projet régularise la transformation du bâtiment arrière (gebouw 1), autorisé à l'origine comme entrepôt et bureau, puis aménagé sans permis en logement collectif de deux studios et un appartement. Les fonctions reviennent à deux ateliers au rez-de-chaussée et un bureau de moins de 75 m² à l'étage, accessible par un escalier extérieur métallique. Le volume de l'étage est légèrement étendu sur la toiture plate existante, avec façades en ciment blanc et menuiseries en bois. Une toiture verte avec récupération des eaux de pluie pour les toilettes est prévue, ainsi qu'une cour commune et des terrasses privées ; le bâtiment de rue n'est pas modifié.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

10 documents · 36 pages · archivés le 01/09/2023

4 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 2 non classés4 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 2 non classés

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

PU2023-43_verklarende nota.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 115,3 Ko

verrouillé, 12,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

PU2023-43_bijlage 1_aanvraagformulier stedenbouwkundige vergunning.pdf

, texte sélectionnable,

8 p. · 383,7 Ko

verrouillé, 17,00 €

PU2023-43_RE01a_bestaande toestand.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 3,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

PU2023-43_RE02a_nieuwe toestand.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 3,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

PU2023-43_Syntheseplan_RE01a A3.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 692,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

PU2023-43_Syntheseplan_RE02a A3.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 692,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

PU2023-43_DBDMH_formulier BIS.pdf

, document scanné,

7 p. · 716,0 Ko

verrouillé, 16,00 €

PU2023-43_NIS.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 254,8 Ko

verrouillé, 16,00 €

Photos

PU2023-43_Foto's.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 1,8 Mo

verrouillé, 12,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

PU2023-43_EPB_voorstel.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 136,8 Ko

verrouillé, 13,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée20/03/2023
  2. Demande reçue20/03/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 7 joursaprès l'étape précédente27/03/2023
  4. Informations complémentaires, 37 joursaprès l'étape précédente03/05/2023
  5. Accusé de réception complet, 85 joursaprès l'étape précédente27/07/2023
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    28/08/2023
    Fin
    11/09/2023
  7. Avis SIAMU, 39 joursaprès l'étape précédente04/09/2023
  8. Commission de concertation, 15 joursaprès l'étape précédente19/09/2023
  9. Suspension : Projet modifié (234 jours)

    Début
    03/10/2023
    Fin
    24/05/2024
  10. Décision notifiée, 231 joursaprès l'étape précédente07/05/2024
  11. Validité du permis07/05/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 19/09/2023

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 18 à 20 · PDF, 3 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement435,0 m²435,0 m²0,0 m²
Bureau57,5 m²70,4 m²+12,9 m²
Activités logistiques87,5 m²0,0 m²−87,5 m²
Autres0,0 m²87,5 m²+87,5 m²
Total580,0 m²592,9 m²+12,9 m²

Plancher hors solexistant 513 m², projeté 543 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(3)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier le volume, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et la destination du rez-de-chaussée de magasin à atelier pour le bâtiment arrière

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 4, projeté 4
Terrain
363 m²

7 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU2023-43
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

Règlement d'urbanisme zoné

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationModification du nombre de logements

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA