Description du projet
modifier la destination des bureaux et du garage au rez-de-chaussée du bâtiment avant et tout le bâtiment arrière en logement avec bureau accessoire, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade
Transformation d'une dépendance arrière et du rez-de-chaussée en logement unifamilial
Le projet vise à modifier et régulariser l'affectation de la dépendance arrière (R+combles) et du rez-de-chaussée avant, actuellement bureau, en un seul logement. Un nouveau volume voûté relie les deux bâtiments et crée une nouvelle entrée, tandis que la cour est entièrement aménagée et végétalisée. Des dérogations sont demandées pour la hauteur sous plafond de trois chambres sous combles (2m40 au lieu de 2m50) et pour l'éclairage naturel d'une chambre, légèrement inférieur à 8,3 %.
- Extension
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Abords
- Régularisation
- RRU : hauteur sous plafond des 3 chambres sous combles (2m40 au lieu de 2m50)
- RRU : éclairage naturel de la chambre n°1 (légèrement inférieur au 8,3 % requis)
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/02/2024 au 19/02/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 8 , projeté : 9
- Plancher hors sol
- Existant : 882,9 m² , projeté : 889,7 m²
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 5
- Terrain
- 325 m²
Existant → projeté
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 05/02/2024 au 19/02/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-02-05 15:00:14 - 13PU1911270 Rue Bosquet 48 documents | |||||
| BOSQ4_230727_Annexe_1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 853,7 Ko | 20,00 € | |
| BOSQ4_230727_NoteExplicative_a.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 647,8 Ko | 12,00 € | |
| BOSQ4_230727_PhotosExterieures.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 1,4 Mo | 12,00 € | |
| BOSQ4_230727_Proposition PEB_a.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 139,6 Ko | 13,00 € | |
| BOSQ4_230727_SIAMU_FICHE DESCRIPTIVE.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 286,7 Ko | 14,00 € | |
| BOSQ4_230727_SIAMU_FORMULAIRE.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 303,7 Ko | 15,00 € | |
| BOSQ4_230727_modelestat1a.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 33,8 Ko | 16,00 € | |
| BOSQUET4_PlansALL.pdf | PDFv1 | 7 | 44,7 Mo | 16,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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