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01 / Résumé

Rénovation complète et régularisation d'une maison de maître en habitation kangourou

Le projet vise la rénovation complète de l'intérieur d'une maison de maître de style éclectique mitoyenne, construite en 1905, afin de lui redonner un usage de maison unifamiliale. Il crée une habitation indépendante aux deux derniers étages, de type kangourou, et supprime deux petites annexes en façade arrière ainsi que la mansarde, dont la toiture est alignée sur les profils voisins avec de nouvelles ouvertures. La terrasse arrière en toiture plate, construite en 1989, est rénovée et sa régularisation est demandée, avec acquisition de la servitude de vue prévue à l'article 3.132 du Code civil, qui déroge à la distance légale.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

11 documents · 76 pages · archivés le 26/01/2024

4 plans · 2 photos · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU4 plans · 2 photos · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU

Dossier complet

somme 169 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

2211 - note explicative.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 470,6 Ko

verrouillé, 11,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

2211 - annexe1.pdf

, texte sélectionnable,

13 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 20,00 €

2211-AR-01-000.pdf

, document scanné,

1 p. · 2,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

2211-AR-01.pdf

, document scanné,

12 p. · 3,2 Mo

verrouillé, 20,00 €

2211-AR-03-000.pdf

, document scanné,

1 p. · 2,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

2211-AR-03.pdf

, document scanné,

12 p. · 3,2 Mo

verrouillé, 20,00 €

2211 - reportage photo intérieur.pdf

, document scanné,

13 p. · 2,3 Mo

verrouillé, 20,00 €

2211 - reportage photo.pdf

, document scanné,

7 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 16,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

2211 - peb van ostade.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 210,9 Ko

verrouillé, 13,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

2211 - siamu.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 266,2 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

2211 - siamu_fd.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 251,4 Ko

verrouillé, 14,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue11/09/2023
  2. Accusé de réception incomplet, 39 joursaprès l'étape précédente20/10/2023
  3. Informations complémentaires, 34 joursaprès l'étape précédente23/11/2023
  4. Accusé de réception complet, 54 joursaprès l'étape précédente16/01/2024
  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    25/01/2024
    Fin
    08/02/2024
  6. Commission de concertation, 28 joursaprès l'étape précédente13/02/2024
  7. Suspension : Projet modifié (41 jours)

    Début
    21/02/2024
    Fin
    02/04/2024
  8. Projet modifié - AR complet, 49 joursaprès l'étape précédente02/04/2024
  9. Décision notifiée, 56 joursaprès l'étape précédente28/05/2024
  10. Travaux

    Début
    10/06/2025
    Fin
    —
  11. Validité du permis27/05/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 13/02/2024 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement164,8 m²162,6 m²−2,2 m²162,6 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
D'une part, transformer une maison unifamiliale de type kangourou et apporter des modifications structurelles ; et d'autre part, modifier le pan arrière de la toiture en vue d'y aménager une terrasse (mise en conformité)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Commune

    Motif : - Cellule Patrimoine Historique

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
V846/2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA