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Nature des travaux : Régularisation
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreTaille — trierAdresse / CommuneDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDérogationsDocuments — trierDélai (j) — trierAperçu — Anatomie du dossier
04/PU/2002844InstructionInstruction—Changement d'affectation de bureaux en hébergement touristiqueRue des Fripiers 17, 1000 Bruxelles80 m²Rue des Fripiers 171000 Bruxelles—25/09/2025—11296
04/PU/2002850InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'un entrepôt transformé en immeuble de rapportRue Verhoeven 13, 1020 Bruxelles368 m²6 logementsRue Verhoeven 131020 Bruxelles—25/09/2025410—
04/PU/2003179InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'affectation en logement et travaux dans une maison mitoyenneRue Léopold I 173, 1020 Bruxelles134 m²3 logementsRue Léopold I 1731020 Bruxelles—29/09/2025210327
04/PU/2003765InstructionInstructionAvis publiéMise en conformité et transformation d'un immeuble de 5 à 3 logementsRue des Patriotes 63, 1000 Bruxelles243 m²Rue des Patriotes 631000 Bruxelles—02/10/2025—14250
04/PU/2004097InstructionInstructionAvis publiéIsolation thermique des façades arrière et pignons et mise en conformité d'un immeubleAvenue Jeanne 35, 1000 Bruxelles1 566 m²Avenue Jeanne 351000 Bruxelles—06/10/2025128156
04/PU/2006496InstructionInstructionAvis publiéRégularisation et extension d'un commerce, création de deux appartementsBoulevard Maurice Lemonnier 204, 1000 Bruxelles448 m²2 logementsBoulevard Maurice Lemonnier 2041000 Bruxelles—22/10/2025510191
04/PU/2006535AnnuléAnnuléAvis publiéTransformation d'un rez-de-chaussée commercial inexploité en logementsRue du Vautour 23, 1000 Bruxelles300 m²3 logementsRue du Vautour 231000 Bruxelles—23/10/2025325272
04/PU/2006886InstructionInstruction—Transformation d'une maison unifamiliale en centre culturel avec HoReCa et 2 logementsRue Ducale 51, 1000 Bruxelles399 m²2 logementsRue Ducale 511000 Bruxelles—24/10/2025—11—
04/PU/2006906InstructionInstruction—Rénovation d'un immeuble de rapport avec régularisation du nombre d'unitésRue Van Orley 6, 1000 Bruxelles496 m²Rue Van Orley 61000 Bruxelles—26/10/2025—19—
04/PU/2008041InstructionInstructionAvis publiéTransformation d'un commerce de chaussures avec extension arrière au rez-de-chausséeBoulevard de Waterloo 46, 1000 Bruxelles837 m²Boulevard de Waterloo 461000 Bruxelles—04/11/2025—14252
04/PU/2011192InstructionInstruction—Régularisation et rénovation de quatre logements avec changement d'affectation du commerce en HORECAPlace Fontainas 12, 1000 Bruxelles605 m²Place Fontainas 121000 Bruxelles—27/11/2025—10—
04/PU/2012522InstructionInstructionAvis publiéRégularisation de la reconstruction d'une véranda en dur d'un appartementAvenue des Croix de Guerre 141, 1120 Bruxelles2 024 m²Avenue des Croix de Guerre 1411120 Bruxelles—08/12/2025—6202
04/PU/2013727InstructionInstruction—Changement d'affectation d'un commerce en pizzeria avec nouvelle devanture et escalier intérieurRue des Fripiers 16, 1000 Bruxelles75 m²Rue des Fripiers 161000 Bruxelles—16/12/202501927
04/PU/2014264InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'un conduit de hotte et d'une couverture de cour de restaurantAvenue Livingstone 20, 1000 Bruxelles427 m²Avenue Livingstone 201000 Bruxelles—19/12/202506161
04/PU/2014730InstructionInstructionAvis publiéRégularisation de la division d'un immeuble de rapport en quatre logements et un commerceRue Lebeau 63, 1000 Bruxelles465 m²4 logementsRue Lebeau 631000 Bruxelles—24/12/2025123105
04/PU/2015772InstructionInstructionAvis publiéMise en conformité d'une trémie d'escalier et d'une cheminée, et transformation d'un studio en appartementRue Bodeghem 86, 1000 Bruxelles43 m²6 logementsRue Bodeghem 861000 Bruxelles—09/01/202616215
04/PU/2015997InstructionInstructionAvis publiéConstruction d'un immeuble de quatre appartements après démolition d'une station-servicePlace de l'Yser 4, 1000 Bruxelles457 m²Place de l'Yser 41000 Bruxelles—12/01/2026—10125
04/PU/2017402InstructionInstruction—Régularisation et transformation de l'annexe arrière d'une maison unifamiliale mitoyennePlace Saint-Nicolas 25, 1120 Bruxelles193 m²1 logementPlace Saint-Nicolas 251120 Bruxelles—21/01/202627—
04/PU/2017829InstructionInstructionAvis publiéReconstruction de toiture après incendie et régularisation d'un logement sous toitureAvenue du Pois de Senteur 28, 1020 Bruxelles—Avenue du Pois de Senteur 281020 Bruxelles—26/01/2026—486
04/PU/2017944InstructionInstruction—Transformation d'un immeuble de rapport avec commerce horeca et régularisation de travauxRue de la Vierge Noire 6, 1000 Bruxelles683 m²Rue de la Vierge Noire 61000 Bruxelles—27/01/2026—17—
04/PU/2019405InstructionInstructionAvis publiéExtension arrière, réaménagement et terrasse d'une maison unifamilialeRue Gustave Demanet 52, 1020 Bruxelles152 m²1 logementRue Gustave Demanet 521020 Bruxelles—06/02/202613751
04/PU/2019845InstructionInstructionAvis publiéRénovation, agrandissement et division d'une maison en trois logementsRue Jenneval 4, 1000 Bruxelles467 m²Rue Jenneval 41000 Bruxelles—10/02/2026—45—
04/PU/2020059InstructionInstructionAvis publiéNouvelles ouvertures, tropéziennes et lucarnes en toiture d'un immeuble transformé en logementsRue de la Senne 19, 1000 Bruxelles813 m²Rue de la Senne 191000 Bruxelles—12/02/2026—14167
04/PU/2020288InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'un garage en commerce RECA et transformation d'un logement avec rehausse de toitureRue de la Reinette 6, 1000 Bruxelles192 m²1 logementRue de la Reinette 61000 Bruxelles—13/02/202632162
04/PU/2022905InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'un studio aménagé dans les combles et d'une terrasse sur toitureAvenue des Croix du Feu 151, 1020 Bruxelles57 m²4 logementsAvenue des Croix du Feu 1511020 Bruxelles—05/03/202607121
04/PU/2023160InstructionInstruction—Transformation d'un commerce en restaurant avec éléments techniques en toitureRue du Pépin 48, 1000 Bruxelles499 m²Rue du Pépin 481000 Bruxelles—06/03/2026713121
04/PU/2023520InstructionInstruction—Aménagement d'une salle de restauration rapide de 68 places et régularisation de la façade commercialeBoulevard Anspach 57, 1000 Bruxelles—Boulevard Anspach 571000 Bruxelles—10/03/2026—626
04/PU/2023931InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'un bâtiment arrière à usage d'habitation en fond de jardinTrassersweg 413, 1120 Bruxelles—Trassersweg 4131120 Bruxelles—12/03/202635134
04/PU/2025221InstructionInstructionAvis publiéRégularisation de deux logements : appartement au rez-de-chaussée et duplex aux 7e et 8e étagesAvenue Air Marshal Coningham 1, 1000 Bruxelles2 407 m²Avenue Air Marshal Coningham 11000 Bruxelles—23/03/2026—6128
04/PU/2025909InstructionInstructionAvis publiéTransformation d'un atelier en salle de sport et rénovation de deux logementsRue du Remblai 38, 1000 Bruxelles1 149 m²2 logementsRue du Remblai 381000 Bruxelles—27/03/2026033152
04/PU/2026560InstructionInstructionAvis publiéRégularisation et réaménagement d'un immeuble de rapport mitoyenRue Haute 9, 1000 Bruxelles436 m²Rue Haute 91000 Bruxelles—02/04/2026—11112
04/PU/2026743InstructionInstructionAvis publiéLucarne arrière, terrasse au +2 et mise en conformité d'une maison unifamilialeRue Franklin 50, 1000 Bruxelles357 m²1 logementRue Franklin 501000 Bruxelles—03/04/20263889
04/PU/2026910InstructionInstruction—Modification des façades commerciales et remplacement des installations de chauffage et climatisationAvenue Louise 90, 1050 Bruxelles1 132 m²Avenue Louise 901050 Bruxelles—07/04/202621237
04/PU/2028375InstructionInstruction—Régularisation de travaux et habitabilité du grenier par rehaussement arrièreAvenue Ferdauci 17, 1020 Bruxelles231 m²Avenue Ferdauci 171020 Bruxelles—17/04/2026—737
04/PU/2029645InstructionInstructionAvis publiéRégularisation de travaux au logement du 3ème étage d'un immeuble à appartementsRue de Lombartzyde 90, 1120 Bruxelles389 m²4 logementsRue de Lombartzyde 901120 Bruxelles—27/04/2026513105
04/PU/2029999InstructionInstructionAvis publiéChangement de destination d'un commerce en centre médical avec mezzanineRue Léopold I 280, 1020 Bruxelles283 m²Rue Léopold I 2801020 Bruxelles—29/04/202601489
04/PU/2031464InstructionInstruction—Division d'une maison inscrite à l'inventaire en deux logementsRue Murillo 43, 1000 Bruxelles216 m²2 logementsRue Murillo 431000 Bruxelles—12/05/20264941
04/PU/2031598InstructionInstruction—Régularisation de travaux sans permis et maintien d'un commerce HoReCa au bâtiment K1Avenue du Port 1, 1000 Bruxelles1 165 m²Avenue du Port 11000 Bruxelles—13/05/2026—1920
04/PU/2032656InstructionInstructionAvis publiéRénovation, agrandissement et division d'une maison unifamiliale en trois logementsRue de Gravelines 28, 1000 Bruxelles399 m²Rue de Gravelines 281000 Bruxelles—22/05/2026—4451
04/PU/2033565InstructionInstruction—Régularisation et réduction de six à cinq logements avec extension arrièreRue de la Vanne 25a, 1000 Bruxelles450 m²Rue de la Vanne 25a1000 Bruxelles—01/06/2026—78
04/PU/2035035InstructionInstruction—Régularisation d'un logement sous combles et HoReCa au rez-de-chausséeRue Leys 56, 1000 Bruxelles457 m²Rue Leys 561000 Bruxelles—11/06/2026—520
04/PU/2035908InstructionInstruction—Régularisation de la cour arrière réhaussée sur deux niveauxRue Alfred Stevens 7, 1020 Bruxelles120 m²Rue Alfred Stevens 71020 Bruxelles—17/06/2026—527
04/PU/2036308InstructionInstruction—Changement de destination d'une maison en équipement d'intérêt collectif avec mises en conformitéRue Stéphanie 137, 1020 Bruxelles231 m²1 logementRue Stéphanie 1371020 Bruxelles—22/06/20263720
04/PU/2036843InstructionInstruction—Rénovation et transformation d'un bâti existant en 16 logementsRue des Minimes 95, 1000 Bruxelles1 470 m²16 logementsRue des Minimes 951000 Bruxelles—24/06/202612244
04/PU/2036971InstructionInstruction—Régularisation d'un immeuble de rapport : organisation du rez-de-chaussée et logementsRue de l'Abbaye 5, 1000 Bruxelles938 m²Rue de l'Abbaye 51000 Bruxelles—25/06/2026—1757
04/PU/2037113InstructionInstructionAvis publiéRégularisation de châssis, d'une terrasse fermée et d'une toiture plate dans un immeuble mitoyenRue du Lac 50, 1000 Bruxelles963 m²5 logementsRue du Lac 501000 Bruxelles—26/06/202601650
04/PU/2038123AnnuléAnnulé—Amélioration énergétique d'un immeuble de rapport et régularisation de cours ferméesRue des Eperonniers 54, 1000 Bruxelles600 m²Rue des Eperonniers 541000 Bruxelles—07/07/2026—1026
04/PU/2038686InstructionInstruction—Transformation de devanture et changement d'usage d'un commerce de rez-de-chaussée en chocolaterieRue du Marché aux Herbes 81, 1000 Bruxelles458 m²Rue du Marché aux Herbes 811000 Bruxelles—10/07/2026—1620
04/PU/2039133InstructionInstruction—Rénovation d'un immeuble de quatre logements avec extensions arrière et lucarneRue Philippe Le Bon 17, 1000 Bruxelles483 m²Rue Philippe Le Bon 171000 Bruxelles—15/07/202629030
04/PU/2040729InstructionInstruction—Réfection et isolation de la toiture d'une maison mitoyenne avec modifications du brisisAvenue Michel-Ange 20, 1000 Bruxelles—Avenue Michel-Ange 201000 Bruxelles—31/07/2026—630

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille
 : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations
 : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j)
 : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)