04/PU/2004097

Instruction

Avenue Jeanne 35, 1000 Bruxelles

Permis d'urbanisme privé, Bruxelles

Dossier complet

150 €

somme 346 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Formulaire de demande

Terrain: 371 m²

9 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale: J881/2025
Référence mixte: —
Type de dépôt: Application - MyPermit (urbanisme)
Version: 1
Langue: Français

Indicateurs

Rapport d'incidences: Non
Étude d'incidences: Non
Étude complémentaire CRMS: —
Validité limitée: Non
Charges d'urbanisme: Oui
Dossier mixte: Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement d'urbanisme zoné

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Registre régional

Documents de l'enquête publique

Annexe 1 — formulaire de demande
Note explicative
Avis de la commission de concertation
Dérogations : formulaire (cadre X)

Textes rédigés par l'IA

Titre du dossier · d'après la note explicative
Résumé · d'après la note explicative

01 / Résumé

Isolation thermique des façades arrière et pignons et mise en conformité d'un immeuble

Le projet prévoit l'isolation par l'extérieur des deux façades arrière et des deux pignons d'un immeuble, avec un système ETICS de 12 cm d'épaisseur et une finition en crépi blanc cassé, certaines parties ne pouvant recevoir que des épaisseurs réduites. La demande vise aussi la mise en conformité de transformations anciennes : fermeture de balcons et de terrasses, rehausse d'acrotères, aménagement de logements aux rez-de-chaussée, 7e et 8e étages, et changement de porte de garage. Des dérogations au RRU sont demandées pour la profondeur de la construction, la hauteur de la façade avant, la toiture et les normes de superficie et d'éclairement de certains logements.

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

Demande envoyée06/10/2025
Demande reçue06/10/2025
Accusé de réception incomplet, 32 joursaprès l'étape précédente07/11/2025
Informations complémentaires, 165 joursaprès l'étape précédente21/04/2026
Accusé de réception complet, 48 joursaprès l'étape précédente08/06/2026
Enquête publique (15 jours)
Début
11/06/2026
Fin
25/06/2026
Avis SIAMU, 18 joursaprès l'étape précédente26/06/2026
Commission de concertation, 11 joursaprès l'étape précédente07/07/2026
Suspension : Projet modifié
Début
07/09/2026
Fin
—

03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 07/07/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 28 à 31 · PDF, 4 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

RRU titre I, art. 4 : profondeur
sollicitée
Voir les 97 dossiers de Bruxelles qui dérogent à cet article →

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

Affectation	Existant	Projeté	Différence
Logement	1 498,9 m²	1 518,9 m²	+20,0 m²
Autres	45,7 m²		+1,2 m²
Total	1 544,6 m²	1 565,8 m²	+21,2 m²

Plancher hors solexistant 1 541,6 m², projeté 1 565,8 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

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07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande: D'une part, étendre le volume existant au 8ème étage pour créer 1 duplex avec le 7ième étage, placer 1 escalier entre le 7 et 8ème étage, rehausser le mur acrotère et placer des treillages au 8ème étage, modifier le nombre de logements, réaliser plusieurs interventions en façade avant et arrière (mise en conformité), et d'autre part, isoler les façades arrière et la façade pignon

Instances d'avis

Commission de concertation
Commune
Motif : - Cellule Patrimoine Historique
Fonctionnaire délégué
SIAMU

Formulaire de demande

Terrain: 371 m²

9 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale: J881/2025
Référence mixte: —
Type de dépôt: Application - MyPermit (urbanisme)
Version: 1
Langue: Français

Indicateurs

Rapport d'incidences: Non
Étude d'incidences: Non
Étude complémentaire CRMS: —
Validité limitée: Non
Charges d'urbanisme: Oui
Dossier mixte: Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement d'urbanisme zoné

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Registre régional

Documents de l'enquête publique

Annexe 1 — formulaire de demande
Note explicative
Avis de la commission de concertation
Dérogations : formulaire (cadre X)

Textes rédigés par l'IA

Titre du dossier · d'après la note explicative
Résumé · d'après la note explicative

Plan

Photos

Annexe 2· Avertissement aux copropriétaires (annexe II)

Autres pièces

Séance du 07/07/2026

RRU

Formulaire de demande

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