Urbanex
01 / Résumé

Lucarne arrière, terrasse au +2 et mise en conformité d'une maison unifamiliale

Le projet prévoit la création d'une lucarne en façade arrière pour aménager les combles en chambre avec dressing, et d'une terrasse supplémentaire au +2. La note vise aussi la mise en conformité de points existants depuis la situation de 1971 : baies modifiées de l'annexe arrière, petite annexe en cave, fermeture du niveau cave, pare-vue sur mitoyen, et terrasse du bel étage trop profonde, à ramener à 1m25 comme en 1964. Le mur mitoyen sera reconstruit, les châssis de la façade avant remplacés à l'identique (CMRS), et des dérogations minimes (hauteurs sous plafond, luminosité) sont demandées.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

8 documents · 88 pages · archivés le 18/09/2026

2 photos · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 statistique INS2 photos · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 statistique INS

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

NOTE_EXPL_260401_FRANKL50_NoteExplicative-20260403T085607.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 16,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

NEW_ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU-20260730T100225.pdf

, texte sélectionnable,

23 p. · 103,9 Ko

verrouillé, 20,00 €

Plan

MOD_A3_FRANKL50_PLANS_PU_260526_ari-20260730T100225.pdf

, document scanné,

13 p. · 58,9 Mo

verrouillé, 20,00 €

NEW_PHOTO_INT_260213_FRANKL50_PhotosIntérieures-20260730T100225.pdf

, texte sélectionnable,

18 p. · 4,7 Mo

verrouillé, 20,00 €

PHOTO_260401_FRANKL50_PhotosExterieures-20260403T085607.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 2,2 Mo

verrouillé, 13,00 €

PEB_FRANK50_260401_Proposition_PEB-20260403T085607.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 127,9 Ko

verrouillé, 13,00 €

PEB_FRANK50_260401_Rapport_PEB-20260403T085607.pdf

, texte sélectionnable,

12 p. · 145,4 Ko

verrouillé, 20,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

INS_260311_FRANKL50_modelestat1-20260403T085607.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 131,1 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée03/04/2026
  2. Demande reçue03/04/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 40 joursaprès l'étape précédente13/05/2026
  4. Informations complémentaires, 79 joursaprès l'étape précédente31/07/2026
  5. Accusé de réception complet, 14 joursaprès l'étape précédente14/08/2026

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    17/09/2026
    Fin
    01/10/2026
  7. Commission de concertation, 60 joursaprès l'étape précédente13/10/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 13/10/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 33 à 35 · PDF, 3 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

  • RRU titre I, art. 6 § 3 : garde-corps des terrasses aménagées sur les toitures plates dépassent les toitures

    sollicitée

  • Art. 4 : Hauteur sous plafond

    sollicitée

  • RRU titre I, art. 10 : Eclairement naturel

    sollicitée
05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement267,8 m²267,8 m²0,0 m²

Plancher hors solexistant 355,3 m², projeté 356,9 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Transformer une maison unifamiliale : créer une lucarne dans le pan arrière de la toiture et un escalier vers le comble afin d'aménager une chambre et aménager 2 terrasses en façade arrière sur les toitures plates

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Commune

    Motif : - Cellule Patrimoine Historique

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Terrain
152 m²

9 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
F307/2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPASRèglement d'urbanisme zoné

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA