Description du projet
construire un volume au niveau du dernier étage, réorganiser l’appartement de droite de ce dernier étage et aménager des terrasses sur toiture plate (mise en conformité)
Régularisation de la reconstruction d'une véranda en dur d'un appartement
La demande vise la régularisation de la reconstruction en structure dur d'une véranda existante en façade arrière, qui abrite un dressing et un coin bureau d'un appartement. La reconstruction a eu lieu sans modification du gabarit ni de l'emprise existants. Une dérogation à l'article 6 du Titre I du RRU est sollicitée, le volume dépassant le mitoyen de plus de 3 mètres, situé à 6,80 m de celui-ci. La note indique que la situation de fait ne correspond pas à la situation de droit pour la machinerie d'ascenseur, sans dérogation demandée pour les deux appartements du plateau.
- Rénovation
- Régularisation
- RRU titre I, art. 6 : volume dépassant le mitoyen de plus de 3 mètres
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 30/04/2026 au 14/05/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-04-23 14:52:58 - 04PU2012522 Avenue des Croix de Guerre 1416 documents | |||||
| 2510 - Croix de Guerre 141 - PU A0.pdf | PDFv1 | 3 | 16,3 Mo | 12,00 € | |
| 2510 - Croix de Guerre 141 - PU A3.pdf | PDFv1 | 13 | 20,0 Mo | 20,00 € | |
| 2510 - Formulaire statistique INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 3 | 180,5 Ko | 12,00 € | |
| 2510 - Note-explicative 260310.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 393,7 Ko | 12,00 € | |
| 2510 - Photos-permis.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 1,0 Mo | 13,00 € | |
| Rapport intermédiaire.pdf | PDFv1 | 7 | 98,8 Ko | 16,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (6) pour 85 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 1 239,3 m² | 1 239,3 m² | 0 m² | — |
| Commerce | 472,5 m² | 472,5 m² | 0 m² | — |
| Stockage | 312 m² | 312 m² | 0 m² | — |
| Total | 2 023,8 m² | 2 023,8 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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