Régularisation d'un entrepôt transformé en immeuble de rapport

Régularisation du changement d'affectation d'un entrepôt industriel de deux étages avec combles, devenu un immeuble de rapport de six studios, ainsi que d'extensions arrière réalisées sans demande de permis. Le projet prévoit la démolition de la fermeture de la cour pour y créer un jardin en pleine terre, la création d'un sas et d'un local vélos au rez-de-chaussée, l'aménagement du sous-sol en caves et locaux accessoires, et la modification de baies en façade arrière avec un escalier ou une échelle de secours. Des dérogations sont demandées pour la surface perméable, l'éclairement naturel de certains studios et la profondeur par rapport aux voisins.

• Transformation
• Changement d'affectation
• Modification des logements
• Façade
• Abords
• Local vélos
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 22/01/2026 au 05/02/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 0 → , projeté : 6

Plancher hors sol

Existant : 312,1 m² → , projeté : 368,1 m²

Places de stationnement

Existant : 0 → , projeté : 0

Places vélos

Existant : 0 → , projeté : 6

Terrain

131 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 22/01/2026 au 05/02/2026. Seul le document fait foi.