Urbanex
01 / Résumé

Reconstruction de toiture après incendie et régularisation d'un logement sous toiture

Le projet porte sur la reconstruction de la toiture d'un immeuble de quatre logements après un incendie, ainsi que sur la régularisation du quatrième logement aménagé sous toiture, existant de longue date selon la note. Il prévoit aussi l'aménagement de deux lucarnes, le réaménagement des caves, l'amélioration de l'isolation et la mise en conformité avec les normes de sécurité incendie. La note sollicite une dérogation à l'article 10 du PPAS, qui interdit aux toitures d'augmenter le nombre de niveaux habitables, et régularise la lucarne avant, les modifications de façade avant, l'extension arrière et l'auvent de la terrasse arrière.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

4 documents · 4 pages · archivés le 09/09/2026

1 note explicative · 1 plan · 1 photo · 1 non classé1 note explicative · 1 plan · 1 photo · 1 non classé

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Les documents indisponibles ne sont pas compris ; ceux archivés plus tard le sont.

Note explicative

POIS D S_PU note explica.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 3,3 Mo

verrouillé, 12,00 €

Plan

synthese A3.pdf

483,1 Mo

Photos

photos.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 4,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

Non classé

realisation.pdf

380,6 Mo

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée26/01/2026
  2. Demande reçue26/01/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 39 joursaprès l'étape précédente06/03/2026
  4. Informations complémentaires, 118 joursaprès l'étape précédente02/07/2026
  5. Accusé de réception complet, 46 joursaprès l'étape précédente17/08/2026
  6. Avis SIAMU, 10 joursaprès l'étape précédente27/08/2026
  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    03/09/2026
    Fin
    17/09/2026
  8. Commission de concertation, 34 joursaprès l'étape précédente30/09/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 30/09/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 5 à 7 · PDF, 3 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

Aucune superficie renseignée

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
D'une part aménager un appartement supplémentaire (1chambre) dans les combles d'un immeuble à appartements, portant le nombre total à 4 unités (3 x2 ch et 1 x 1ch) et construire une lucarne dans le pan avant (mise en conformité); et d'autre part réaménager le sous-sol et construire une lucarne dans le pan arrière

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
P70/2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA