Description du projet
d’une part, aménager un appartement 2 chambres dans les combles portant le nombre total de logements à 7 unités, soit 6 x 1 ch et 1 x 2 ch (mise en conformité) ; et d’autre part, construire une lucarne dans le pan arrière de la toiture et aménager une terrasse sur la toiture plate
Changement d'affectation des combles en logement avec chien-assis arrière
Le projet vise à transformer les combles, actuellement occupés par deux studios sans autorisation urbanistique, en un grand logement de deux chambres, afin de régulariser la situation. Il prévoit la création d'un chien-assis en façade arrière, l'accès à une toiture plate transformée en grande terrasse, et une toiture entièrement refaite et isolée par l'extérieur. Des dérogations sont demandées à l'article 6§3 du Titre I du RRU (éléments techniques en toiture, garde-corps) et à l'article 2 du PPAS concernant la hauteur sous plafond.
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Toiture
- Terrasse
- Régularisation
- RRU titre I, art. 6§3 : toiture – éléments techniques
- PPAS art. 2 : hauteur sous plafond
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 07/05/2026 au 21/05/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-04-23 10:23:57 - 04PU2007797 Avenue Houba de Strooper 93958 documents | |||||
| Houba - PU1 - 4 - Implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 470,0 Ko | 10,00 € | |
| Houba - PU1 - 5 - Situation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 177,3 Ko | 10,00 € | |
| Houba - PU1 - statistiques.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 59,8 Ko | 16,00 € | |
| Houba - PU1.1 - 1 - Situation de droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 13,7 Mo | 10,00 € | |
| Houba - PU1.1 - 2 - Situation de fait.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 12,1 Mo | 10,00 € | |
| Houba - PU1.1 - 3 - Situation projetée.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 13,4 Mo | 10,00 € | |
| Houba - note explicative - PU1.1.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 61,1 Ko | 10,00 € | |
| Houba - photos.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 9,2 Mo | 12,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 666 m² | 622,3 m² | -43,7 m² | — |
| Commerce | 131,2 m² | 180,7 m² | +49,5 m² | — |
| Total | 797,2 m² | 803 m² | +5,8 m² | — |
Historique de la parcelle
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