Description du projet
réaménager le logement du rez-de-chaussée droit, placer un ascenseur entre le 7ème et 8ème étage et placer une pergola vitrée sur la terrasse arrière au 8ème étage (mise en conformité)
Régularisation de deux logements : appartement au rez-de-chaussée et duplex aux 7e et 8e étages
La demande vise la régularisation de deux logements aménagés sans autorisation, principalement en 2000 et 2011. Au rez-de-chaussée, un appartement une chambre intègre l’ancienne chambre de bonne, avec une dérogation légère à l’article 10 du Titre II du RRU relative à la surface éclairante minimale de la chambre. Aux 7e et 8e étages, un duplex est régularisé pour l’installation d’un ascenseur intérieur et pour une toiture vitrée à faible pente sur la terrasse arrière, en lieu et place d’une toiture pleine percée de lanterneaux.
- Modification des logements
- Toiture
- Ascenseur
- Régularisation
- RRU titre II, art. 10 : surface éclairante minimale
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 20/08/2026 au 03/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-07-07 11:56:58 - 04PU2025221 Avenue Air Marshal Coningham 136 documents | |||||
| 260320 INS Modele_I PU2.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 384,2 Ko | 16,00 € | |
| 260320 Note explicative AMC.pdfNote explicative | PDFv1 | 6 | 6,0 Mo | 15,00 € | |
| 260320 Photos AMC.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 18,4 Mo | 12,00 € | |
| 260506 - AMC PU - ARI.pdfIndisponible | PDFv1 | — | 282,6 Mo | — | |
| FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 430,8 Ko | 14,00 € | |
| formulaire_-_a_joindre_a_la_demande_de_permis_20190901 (1).pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 457,2 Ko | 15,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (5) pour 72 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 2 407 m² | 2 407 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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