Description du projet
d'une part, changer l'utilisation du rez (café) et étendre le commerce au 1er étage impliquant un changement de destination de logement en commerce de restauration rapide exploitant à titre principal une activité de friture et de grill, ajouter un escalier pour lier ces 2 niveaux, couvrir la cour, aménager une terrasse tropézienne (régularisation - PV BR/051/23) ; d'autre part, placer une gaine technique (mise en conformité) ; et enfin, aménager 2 appartements à partir du 2ème étage (1 appartement 1 chambre et un appartement duplex 3 chambres), remplacer les menuiseries de la façade avant et modifier la vitrine commerciale
Régularisation et extension d'un commerce, création de deux appartements
Le projet régularise des extensions du rez-de-chaussée et du premier étage d'une maison de commerce, et étend la cafétéria au premier étage. Deux appartements sont aménagés : un d'une chambre au deuxième étage, un duplex de trois chambres aux troisième étage et mansarde, avec terrasses. Les châssis PVC sont remplacés par du bois et une toiture verte de 22,95 m² est créée. Des dérogations sont demandées, notamment sur la profondeur, les superficies éclairantes, les garde-corps et les horaires de fermeture des vitrines.
- Extension
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 14/05/2026 au 28/05/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 424,5 m² , projeté : 448,4 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 11
- Terrain
- 105 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : PROFONDEUR: La profondeur du rez-de-chaussée et 1er étage
- RRU titre II, art. 10 : Superficie éclairante de l'appartement n°2 (chambre n°2 et salon). Superficie éclairante de l’espace de vie située dans les combles.
- RRU titre I, art. 6 § 3 e : pour les terrasses et leur garde-corps.
- Règlement communal, art. 108 : conduit de la hotte
- Autre règlement : fermeture des vitrines commerciales
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 14/05/2026 au 28/05/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-05-09 09:35:25 - 04PU2006496 Boulevard Maurice Lemonnier 20410 documents | |||||
| FICHE_SIAMU_FICHE_SIAMU (1).pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 385,6 Ko | 14,00 € | |
| FORM_SIAMU_FORM_SIAMU (1).pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 6 | 362,0 Ko | 15,00 € | |
| FORM_SIAMU_T-1983-2265-14 (1).pdf | PDFv1 | 5 | 122,3 Ko | 14,00 € | |
| INS_INS (1).pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 266,5 Ko | 16,00 € | |
| NEW_A3_A3-20260327T064203 (1).pdf | PDFv1 | 11 | 2,5 Mo | 20,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260327T064203.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 96,6 Ko | 20,00 € | |
| NEW_NOTE_EXPL_NOTE_EXPL-20260327T064203 (1).pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 140,2 Ko | 13,00 € | |
| PEB_PEB (1).pdfPEB | PDFv1 | 4 | 198,3 Ko | 13,00 € | |
| PHOTO_PHOTO_exterieur.pdfPhotos | PDFv1 | 12 | 1,9 Mo | 20,00 € | |
| PHOTO_PHOTO_interieur.pdfPhotos | PDFv1 | 10 | 935,9 Ko | 19,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 335,5 m² | 270,2 m² | -65,2 m² | — |
| Commerce | 89 m² | 178,2 m² | +89,2 m² | — |
| Total | 424,5 m² | 448,4 m² | +23,9 m² | — |
Historique de la parcelle
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